Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Oury
    15/11/2004, 14h20
  • Quelles sont les conséquences d'indemnisation de l'assureur dans les rapport entre la victime et le tiers responsable?

    A. Outy

    Répondre à Oury