Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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LE TRAITÉ > L'article 42 du Traité

REEVALUATION LIBRE EN RDC

  • DIDIER
    04/04/2018, 17h25
  • LES TEXTES LEGAUX RELATIFS A LA REEVALUATION LIBRE EN RDC NE SONT PAS CLAIRS ET DATE DE PLUSIEURS DECENNIES.
    QUID DE L'ACTUALISATION DE CE DOSSIER
    QUELLES EN SONT LES CONSEQUENCES FISCALES ( TAUX D'IMPOSITION)
    MERCI POUR VOTRE APPUI.

    Répondre à DIDIER