Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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DÉBATS > L'OHADA A 10 ans

Perspectives OHADA

  • Nkorouna
    09/09/2004, 16h47
  • Au sujet du Projet d'acte Uniforme portant droit du travail, ne va t-on pas se heurter à la puissance des associations patronales de chaque pays? Quels mécanismes sont prévus pour y faire face?

    Répondre à Nkorouna
  • Lucas
    07/03/2011, 15h03
  • L'Acte Uniforme est une source du droit. C'est un texte de reference different des codes nationales qui peuvent fixer des valeurs chiffrees en fonction des realites economiques de chaque pays. Mais il faut qu'il y ait une normalisation qui recherche plutot l'equite, le developpement des populations et la lutte contre l'exploitation anarchique de humains.
    C'est le vrai defi de l'Ohada et non pas les conflits avec les lois nationales.
    Le Droit Ohada concerne les entreprises du secteur prive et non public.

    Répondre à Lucas