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Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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LES ACTES UNIFORMES > Arbitrage

Les litiges individuels du travail peuvent ils etre soumis a l'arbitrage?

  • Arbitralite Objective
    17/08/2017, 00h03
  • Bonsoir! L'arbitrage ohada ne fait plus de frontiere entre le domaine commercial et le domaine civil. Je souhaiterais savoir si la clause compromissoire et le compromis sont acceptes en droit du travail lors des litiges individuels.

    Répondre à Arbitralite Objective