Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Forums de discussion

LES ACTES UNIFORMES > Droit commercial général

Commerçant et fonds de commerce

  • FODJO
    12/06/2018, 23h19
  • Ne peut etre Commercant que celui exerce une activite commerciale autrement qui a une place ou achalandage ou clientelle. En conclusion on ne peut parle de commercant sans Fond de Commerce.
    Le 28/06/2017 à 13h08 Franck a écrit :
    Peut-on être commerçant sans fonds de commerce ??


    Répondre à FODJO
  • FODJO
    13/06/2018, 10h41
  • Pour dire mieux le fond de commerce est constitue l'ensemble des biens meubles qu'un commerçant organise pour conquérir une clientèle (matériel, clientèle, enseigne, droit au bail…). Le fonds de commerce est composé d'éléments corporels, tels que le mobilier, l'outillage, et d'éléments incorporels, tels que la clientèle. Donc on ne saurait parler de commerçant sans la présence de biens qui créer la rencontre entre le vendeur(Commerçant) et l'acheteur(Client) sur le marché qui est le lieu d'exercice de son activité commercial.

    Répondre à FODJO