Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Oscar Emmanuelle
    01/05/2017, 20h41
  • Bonsoir,
    quelques questions sur le GIE en droit OHADA
    1) peut-on constituer un GIE sans capital?
    2) le GIE est-il soumis au règles applicables aux sociétés?
    3) un particulier peut-il entrer dans la création d'un GIE?
    4) y a-t-il des interdictions pour participer à la création d'un GIE?
    5) quel est le but principal du GIE?
    6) comment sont prises les décisions au sein du GIE?
    7) une personne morale peut-elle administrer le GIE?

    Merci!

    Répondre à Oscar Emmanuelle