Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Procédures Collectives
    15/02/2017, 11h50
  • Bonjour!! S'il vous plaît, pourriez vous m'expliquer la différence entre un débiteur in boni, et un débiteur en cessation des paiements. Merci!!!

    Répondre à Procédures Collectives
  • TRAORE
    17/09/2018, 14h18
  • Les critères économiques d'ouverture d'une procédure collective

    Répondre à TRAORE
  • SAMUEL KAVONO
    14/03/2020, 07h22
  • Bonjour,
    Je suis très curieux de savoir les critères économiques d'ouverture d'une procédure collective plus particulièrement pour le cas d'apurement du passif d'une société commerciale. Je remarque que Monsieur ou Madame TRAORE a pausé la question depuis 2018 et n'a jamais reçu des réponse. Merci pour vos commentaires.
    Le 17/09/2018 à 14h18 TRAORE a écrit :
    Les critères économiques d'ouverture d'une procédure collective


    Répondre à SAMUEL KAVONO