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l'immunité d'exécution dans l'espace OHADA :paradoxe à l'exécution forcée?

  • Thiam
    29/06/2016, 16h47
  • Bonjour je m'appelle Thérèse j'ai besoin d'aide pour mon mémoire qui porte sur le paradoxe de l'immunité d'exécution au principe du droit à l'exécution.
    j'ai pri la problématique à savoir si la théorie de l'immunité d'exécution ne rend pas impossible le recours à l'exécution forcée.


    J'ai eu 2 chapitres :I-l'immunité d'exécution:une atteinte au droit de l'exécution forcée



    II-L'adéquation de cette théorie au principe
    J'aimerai avoir votre avis s.v.p merci.

    Répondre à Thiam