Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE OHADA > Procédure CCJA

virer un actionnaire devenu concurrent

  • W. Bill
    19/04/2016, 08h37
  • Bonjour.
    Comment sortir du capital d'une S.A. un actionnaire qui a créé une autre entreprise concurrente à la première ?

    Répondre à W. Bill
  • A.David
    05/12/2016, 15h13
  • Je constate que le droit OHADA protège le plus souvent les créanciers dans le recouvrement de leurs créances, quid des débiteurs?

    Répondre à A.David