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LES ACTES UNIFORMES > Contrats de transport de marchandises par route

obligations des parties dans le contrat de commerce

  • Bertin Awundja
    30/08/2015, 20h22
  • Bonsoir , merci pour cette plate forme africaine . ma preocupation se situe pour l'obtention des articles sur les obligations des parties dans un contrat.

    Répondre à Bertin Awundja
  • Tchokote Penee
    31/01/2017, 16h06
  • Bonjour cher Bertin. Je me réjouis de l'attention que tu attache à la matière du droit OHADA et tient à t'en féliciter tout en m excusant du relatif retard que prend cette réponse à ton idoine préoccupation. Cependant je reste très interrogateur quant au sens de ta question, notamment sur le point de savoir ce dont tu parles: s'agit-il des contrats commerciaux en général ou alors uniquement du contrat de transport qui lui aussi est un contrat commercial dans le sens où l'acte uniforme sur le droit commercial général prévoit, parmi les actes de commerce par nature, le transport. Ceci est d'autant plus important que ta question se retrouve dans la rubrique "Contrats de transport de marchandises par route". Puisse le bon Dieu te conduire!
    Le 30/08/2015 à 20h22 bertin awundja a écrit :
    Bonsoir , merci pour cette plate forme africaine . ma preocupation se situe pour l'obtention des articles sur les obligations des parties dans un contrat.


    Répondre à Tchokote Penee