Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Akus
    27/04/2015, 01h29
  • Dans un mémoire de fin d'étude peut on traiter des procédures de recouvrement sans parler des voies d'exécutions?

    Répondre à Akus
  • Khalil
    28/04/2015, 11h06
  • Bonjour Akus.

    A mon avis les 2 sont liés dans une certaine mesure. Les procédures de recouvrement amiable des créances peuvent donner lieu à des mesures d'exécution notamment lorsque le débiteur ne s'exécute pas volontairement (avec le titre exécutoire obtenu chez un huissier, ou une contrainte administrative). Cela est aussi vrai pour les procédures de recouvrement judiciaires car l'acte juridictionnel passé en force de chose jugée permet au créancier d'obtenir l'exécution forcée.
    Le 27/04/2015 à 01h29 Akus a écrit :
    Dans un mémoire de fin d'étude peut on traiter des procédures de recouvrement sans parler des voies d'exécutions?


    Répondre à Khalil
  • Akus
    28/04/2015, 14h00
  • Bonjour khalil, et merci pour ta reactivité. pourrais tu stp m'orienter sur un cas pratique ou arret rendu dans le cas d'un litige sur la vente internationale ou d'une société de transport sur ce thème du recouvrement?
    Le 28/04/2015 à 11h06 Khalil a écrit :
    Bonjour Akus.

    A mon avis les 2 sont liés dans une certaine mesure. Les procédures de recouvrement amiable des créances peuvent donner lieu à des mesures d'exécution notamment lorsque le débiteur ne s'exécute pas volontairement (avec le titre e... Lire la suite


    Répondre à Akus
  • Jean-Serges
    05/05/2015, 16h53
  • Bonsoir Khalil,

    A mon avis et relativement à la préoccupation que tu as présenter, il convient de faire une distinction qui au demeurant n'est pas novatrice, entre d'une part la procédure au sens stricte en tant que processus d'acquisition d'un titre exécutoire dans l'hypothèse où on en est fort dépourvu, et d'autre part les voies d'exécution qui consiste à obtenir sous la contrainte en cas de besoin, le recouvrement de la créance poursuivie.

    il est donc clair et rien ne s'y oppose, qu'il soit traité de façon autonome, la question relative aux procédures de recouvrement qui au regard de leurs diversités et de complexités, se suffisent à elles-mêmes.

    par exemple, la question pourrait bien englober, outre les procédures simplifiées régies par l'acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, les procédures collectives et les procédures de droit commun, c'est-à-dire celles qui échappent au champ d'application des articles 1 et 2 de l'act... Lire la suite
    Le 28/04/2015 à 11h06 Khalil a écrit :
    Bonjour Akus.

    A mon avis les 2 sont liés dans une certaine mesure. Les procédures de recouvrement amiable des créances peuvent donner lieu à des mesures d'exécution notamment lorsque le débiteur ne s'exécute pas volontairement (avec le titre e... Lire la suite


    Répondre à Jean-Serges