Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Loth Haoudou
    24/02/2015, 10h43
  • Bonjour. je voudrais poser la question de savoir quelle est la valeur juridique d' une sentence arbitrale?

    Répondre à Loth Haoudou
  • Duclair KOTSAP
    24/02/2016, 15h07
  • Pour ma part je pense qu'une sentence arbitrale, CCJA en particulier, a autorité de la chose jugée, et peut faire l'objet d'exécution forcée dans les Etats membres de l'OHADA, à condition de l'apposition d'un exequatur communautaire, par la CCJA elle même en sa formation judiciaire.
    Le 24/02/2015 à 10h43 loth haoudou a écrit :
    Bonjour. je voudrais poser la question de savoir quelle est la valeur juridique d' une sentence arbitrale?


    Répondre à Duclair KOTSAP
  • Mbuyamba Tshibenji
    23/04/2016, 19h42
  • Qu'elle soit rendue sous les auspices de la CCJA ou en vertu de l'acte uniforme sur le droit de l'arbitrage (donc arbitrage ad hoc), la sentence arbitrale a la valeur juridique d'un acte juridictionnel et a autorité de la chose jugée. seulement, son exécution forcée requiert exequatur (communautaire pour les sentence CCJA et national pour les autres).

    merci

    Répondre à Mbuyamba Tshibenji
  • Haoudou
    17/06/2017, 21h11
  • Bonjour.puis-je avoir quelques éléments sur la protection qu'offre le droit OHADA sur le patrimoine de l'entrepreneur?

    Répondre à Haoudou
  • Kouame
    11/01/2018, 16h49
  • Bonjour, je veux savoir la distinction entre la rupture amiable ou rupture négociée de la transaction en droit du travail ?

    Répondre à Kouame