Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Forums de discussion

PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE OHADA > Autorité de la chose jugée

régime juridique et contentieux des décisions en réglement préventif

  • AMINA
    27/01/2015, 19h47
  • Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.

    Répondre à AMINA
  • Auguste
    31/01/2015, 14h32
  • Bonjour

    je suggère plutôt de faire une présentation du contexte juridique dans lequel le règlement préventif prend ses racines. le règlement préventif est une partie d'un ensemble des procédures collectives. ensuite il serait alors aborder les conditions d'ouverture, l'organisation même de la procédure par la suite et ses implications et effets juridiques.

    cordialement
    Le 27/01/2015 à 19h47 AMINA a écrit :
    Dans quel sens aborder ce sujet, est ce que partir des conditions d'ouverture de la procédure serait plus judicieux.


    Répondre à Auguste
  • Vérité
    05/07/2015, 11h03
  • Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement après avoir échouée en procédure d'injonction de payer?

    Répondre à Vérité
  • Vérité
    05/07/2015, 11h07
  • Peut-on recourir à la procédure d'assignation en paiement, après avoir échoué en procédure d'injonction de payer?

    Répondre à Vérité
  • Antoine FOFANA
    09/07/2015, 12h09
  • Le tiers saisi peut-il revenir sur sa déclaration lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur sur le montant déclaré?

    Répondre à Antoine FOFANA
  • Léopold
    17/09/2016, 15h50
  • Le tribunale du travail s'etant declare,la cour d'appel a declarée infondé l'incompétence infoquée par le TT ,la cour d'appel a rejugée l'affaire et condamnée l'employeur a un astreinte demandée dans l'acte introductive.question:à qui est compétente pour connaitre de la liquidation de cette astreinte: Le Presi du Tribunal de grde (1ere)instance ou celui de la cours d'appel? Aucun juge ne s'en es reserve le droit.

    Répondre à Léopold