Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Elise
    07/05/2014, 01h58
  • Bsr svp pouvez vous m'expliquer en quoi consiste exactement l'exequatur et quelle est sa valeur juridique ?

    Répondre à Elise
  • Christian
    14/05/2014, 23h17
  • Bonjour Elise,

    Je vais tenter de répondre à votre question.

    En quoi consiste l'exequatur ? A donner force exécutoire sur un territoire donné à une décision rendue par une juridiction étrangère. La décision d'exequatur est donc rendue par le juge de l'Etat sur lequel on souhaite exécuter. Je prends un exemple : le juge béninois rend un jugement condamnant un locataire à verser à son bailleur telle somme. Le locataire est insolvable au Bénin, mais on sait qu'il dispose d'un bien immobilier au Gabon. On va donc demander à un juge gabonais de dire que le jugement béninois est exécutoire au Gabon, ce qui permettra au bailleur de se constituer un titre lui permettant d'obtenir éventuellement la saisie du bien immobilier du locataire.
    La question de l'exequatur se pose aussi en matière d'arbitrage, y compris lorsque l'arbitre ("juridiction" privée en comparaison des juridictions étatiques) a son siège ou que l'arbitrage a été rendu dans l'Etat où l'on veut exécuter cette décision. ... Lire la suite
    Le 07/05/2014 à 01h58 elise a écrit :
    Bsr svp pouvez vous m'expliquer en quoi consiste exactement l'exequatur et quelle est sa valeur juridique ?


    Répondre à Christian
  • Bérenger
    21/05/2014, 14h02
  • Bonjour, j'ai lu votre réponse avec une grande attention, et elle est très satisfaisante. Cependant, mon attention est restée figée sur un détail : pourquoi c'est le juge belge qui doit affirmer que la décision est exécutoire dans l'ordre juridique gabonais ?
    Je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur ce point de détail. Cordialement, Bérenger. Merci
    Le 14/05/2014 à 23h17 Christian a écrit :
    Bonjour Elise,

    Je vais tenter de répondre à votre question.

    En quoi consiste l'exequatur ? A donner force exécutoire sur un territoire donné à une décision rendue par une juridiction étrangère. La décision d'exequatur est donc rendue par l... Lire la suite


    Répondre à Bérenger
  • Christian
    21/05/2014, 17h04

  • Bonjour Bérenger,


    Une malheureuse coquille rendant difficile ma réponse m'a échappé.
    Merci donc pour la correction. Dans mon exemple au lieu de "Belgique" il fallait lire "Gabon". En conséquence c'est au juge Gabonais qu'il faut demander de dire exécutoire dans son ordre juridique la décision du juge Béninois.

    Christian.
    Le 21/05/2014 à 14h02 Bérenger a écrit :
    Bonjour, j'ai lu votre réponse avec une grande attention, et elle est très satisfaisante. Cependant, mon attention est restée figée sur un détail : pourquoi c'est le juge belge qui doit affirmer que la décision est exécutoire dans l'ordre juridique... Lire la suite


    Répondre à Christian
  • Gangne Francoise
    11/07/2014, 16h01
  • Bonjour Christian,



    merci beaucoup de nous avoir éclairé sur l'exéquatur.
    Le 21/05/2014 à 17h04 Christian a écrit :

    Bonjour Bérenger,


    Une malheureuse coquille rendant difficile ma réponse m'a échappé.
    Merci donc pour la correction. Dans mon exemple au lieu de "Belgique" il fallait lire "Gabon". En conséquence c'est au juge Gabonais qu'il faut demander de... Lire la suite


    Répondre à Gangne Francoise
  • Gnadoupierre
    15/08/2014, 15h46
  • Merci christian
    Le 21/05/2014 à 17h04 Christian a écrit :

    Bonjour Bérenger,


    Une malheureuse coquille rendant difficile ma réponse m'a échappé.
    Merci donc pour la correction. Dans mon exemple au lieu de "Belgique" il fallait lire "Gabon". En conséquence c'est au juge Gabonais qu'il faut demander de... Lire la suite


    Répondre à Gnadoupierre
  • PAUL
    12/09/2014, 15h25
  • Bonjour.
    SVP j'aimerais savoir à quelles conditions le tribunal arbitral peut assortir sa sentence de l'exécution provisoire?

    Répondre à PAUL
  • Kabwik
    19/01/2018, 13h40
  • Bel exemple Christian.
    Le 14/05/2014 à 23h17 Christian a écrit :
    Bonjour Elise,

    Je vais tenter de répondre à votre question.

    En quoi consiste l'exequatur ? A donner force exécutoire sur un territoire donné à une décision rendue par une juridiction étrangère. La décision d'exequatur est donc rendue par l... Lire la suite


    Répondre à Kabwik