Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Thiam
    05/07/2004, 11h32
  • Que pensez de l'affirmation selon laquelle l'on aura du mal à faire respecter la réglementation OHADA pur les matières non encore codifiées mais qui ont déjà fait l'objet d'une réglementation dans les communautés dont la CEMAC avec les institutions mises en place , notamment en droit de la concurrence qui prévoit une qrande marge de manoeuvre à certaines d'entre elles?
    Par ailleurs, je pense que l'on aurait peut-être gagné à intégrer cette matièr( droit de la concurrence) au droit commercial, notamment dans l'AU/ DCG et vous?

    une fidèle de OHADA.COM

    Répondre à Thiam
  • Valentin
    12/07/2004, 08h19
  • Bien sûr qu'il aurait, à mon avis, été préférable d'introduire le droit de la concurrence dans l'acte consacré au droit commercial. Malheureusement les élaborateurs des conventions ont gardé en tête une vision relativement démodée du droit commercial qui se limite au droit strictement privé. Sans doute ne voulaient-ils pas bousculer certaines habitudes bien ancrées dans le monde juridique. Il est vrai que ce n'est qu'à cette condition qu'ils pouvaient être sûrs que les actes seraient acceptés.

    Répondre à Valentin