Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Forums de discussion

  • Olivier
    27/10/2013, 23h56
  • Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il me fournir de la jurisprudence OHADA sur les conflits de lois en matière de commerce international.

    Merci

    Répondre à Olivier
  • Potam
    22/11/2013, 10h11
  • Bjr à tous!!! en matière de commerce international, j'aimerais savoir si l'OHADA respecte elle les exigences du droit du commerce international. merci

    Répondre à Potam
  • Prosper EKETE
    13/11/2014, 13h42
  • Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il me fournir des informations concernant les jurisprudences OHADA en matière du silence dans le contrat de vente à distance?

    Merci !

    Répondre à Prosper EKETE
  • Prosper EKETE
    13/11/2014, 13h46
  • Bonjour à tous!!!

    SVP! j'aimerais savoir les conditions d'acceptation du silence dans le contrat de vente à distance que retient le droit OHADA?

    Merci!!

    Répondre à Prosper EKETE