Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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DÉBATS > L'OHADA A 10 ans

Langue de travail

  • Revue Etudiante De Droit
    22/09/2003, 17h39
  • D'après les textes de l'OHADA, le français est la langue de travail de l'organisation. Or, la Cameroun est un pays bilingue utilisant le français et l'anglais, la Guinée équatorial utilise l'espagnol et la Guinée bissao utilise le portugais. Qu'est-ce qui est fait pour rendre disponible les différents instruments dans ces différentes langues ?

    Francis Womdjou
    Directeur de la Revue Etudiante de Droit
    B.P. 1209 Yaoundé (Cameroun)
    Site : http://spip.cm.refer.org/red/
    E-mail : revuededroit@yahoo.fr
    red@ohada.com

    Répondre à Revue Etudiante De Droit
  • Professeur Joseph ISSA SAYEGH
    18/11/2003, 20h08
  • Les actes uniformes sont déjà traduits en anglais et en portugais. j'ignore ce qu'il en est pour l'espagnol.

    Quant aux procédures devant la CCJA, elles se déroulent en françaismais les pièces des dossiers des parties peuvent être traduites en français si elles sont en langue étrangère.

    Répondre à Professeur Joseph ISSA SAYEGH
  • Eric Junior
    17/10/2009, 18h16
  • Je remarque que la dernière intervention sur ce sujet date de 6 ans!Et pourtant,il nous semble que malgré les expectatives plutôt prometeuses du pr Moussa Saheg,la situation n'a pas beaucoup avancé.Et c'est d'autant plus incompréhensible que l'on voit l'essort et la place des plus fulgurantes des autres langues,notamment celle angloxasonne dans l'univers internationnal!
    Revenant sur la cas de mon pays le Cameroun,au regard de la réticence actuelle des juristes anglophones à intégrer le système Ohada dans leurs pratiques,au détriment du système hérité de la Common Law britannique,on est bien poussé à s'interroger sur l'effectivité d'une harmonisation des pratiques juridiques affairistes,même au sein des Etats signataires!Le constat est des plus alarmants quand on imagine le nombre de pays usant d'autres langues que le français.
    Il se pose du coup quelques préoccupations majeures:quels sont les efforts actuels de l'OHADA à intégrer ces pays?Ou encore,le texte visait-il réellement au dép... Lire la suite

    Répondre à Eric Junior