Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Forums de discussion

  • Amadji Tetimian
    04/07/2013, 11h53
  • Bonjour Me capello.
    j'aimeais bien savoir:
    qui est ce qu'un tiers en voies d'execution?
    ses droits et devoirs?
    comment peut-il se defendre vis a vis du creancier?
    Mes questions sont posées à tous ceux qui veulent bien me repondre.merci d'avance.
    Le 03/07/2013 à 15h34 Me Capelo a écrit :
    Le sujet, le verbe, le complément.


    Répondre à Amadji Tetimian
  • Me Capelo
    21/08/2013, 15h30
  • Bonjour Amadji Tetimian

    J'ai trouvé pas mal d'info sur les voies d'exécution ici http://www.ohada.com/actes-uniformes/496/acte-uniforme-portant-organisation-des-procedures-simplifiees-de-recouvrement-et-des-voies-d-execution.html et ici http://www.ohada.com/presentation-droit-ohada/categorie/8/recouvrement-des-creances-et-les-voies-d-execution.html.

    J'espère que cela vous aidera

    Bonne journée

    Capelovici
    Le 04/07/2013 à 11h53 amadji tetimian a écrit :
    Bonjour Me capello.
    j'aimeais bien savoir:
    qui est ce qu'un tiers en voies d'execution?
    ses droits et devoirs?
    comment peut-il se defendre vis a vis du creancier?
    Mes questions sont posées à tous ceux qui veulent bien me repondre.merci d'avance.


    Répondre à Me Capelo
  • EDJM
    21/07/2020, 11h40
  • Bonjour,

    Existe t il une jurisprudence, rendue dans un cas d'espèce où le commandement de payer avant la saisie vente de biens meubles indique : "En cas de non paiement par le débiteur, il y sera contraint par toute voie de droit sans préciser, notamment la saisie vente de ses biens meubles comme l'exige l'article 92 alinéa 2 de l'Acte Uniforme sur les Procédures Recouvrement de Créances et Voies d'Exécution?

    Si oui, quelles sont les références?

    Répondre à EDJM