Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Forums de discussion

LES ACTES UNIFORMES > Arbitrage

Annulation d'une sentence arbitrale

  • Lumière
    04/11/2010, 19h15
  • Bonjour, j'ai un esposé à faire sur l'annulation d'une sentence arbitrale mais je ne sais pas quels sont les problème que soulève ce sujet. Quelqu'un peut-il m'aider SVP ????(P)

    Répondre à Lumière
  • Lyonelsong
    29/03/2011, 12h48
  • Salut lumière je suis lionel étudiant à ISMAM nkongsamba en comptabilité et ges tion des entreprise.

    pour moi, il faut d'adord savoir ce que c'est que l'arbitrage et tu pourra de toi même repondre à ta préocupation.
    l'arbitrage est le reglement d'une affaires par une personne autre que le juge. il va de soit que celui-doit connaitre le droit.
    en cas donc de clause compromisoire ou de compromis d'arbitrage, la sentence arbitrale est à même titre qu'une affaires géré par les tribunaux de premier ressort(premier dégré de juridiction). ainsi, la seule façon de remedier a son verdique sera de faire appel , car il n'y a pas de pourvoi en cassation en ce qui conserne l'arbitrage. aucun texte n'évoque donc que cette décision peut etre annulé par qui que ce soit mais le legislateur pour prevenir tout ca à donné la possibilité à la partie non satisfaite de la sentence de faire appel. je crois avoir repondu a ta question ; dumoins à mon niveau..... d'autres te dirons autres chose passe un bo... Lire la suite

    Répondre à Lyonelsong
  • Corneille GBAGUIDI
    31/05/2014, 18h25
  • Une sentence arbitrale n'est pas en principe susceptible d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation au sens de l'article 25 de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur l'arbitrage. Cependant, l'article 26 prévoit un recours en annulation dans des cas biens précises par ledit article que je vous invite à aller lire
    Le 04/11/2010 à 19h15 Lumière a écrit :
    Bonjour, j'ai un esposé à faire sur l'annulation d'une sentence arbitrale mais je ne sais pas quels sont les problème que soulève ce sujet. Quelqu'un peut-il m'aider SVP ????(P)


    Répondre à Corneille GBAGUIDI