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Jurisprudence

🇨🇮Costa do Marfim
Ohadata J-11-55
Arrêt n° 011, Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC C/ SOCIETE INDUSTRIELLE DES TRAITEMENTS DE PRODUITS ET INTRANTS AGRICOLES DITE SITAGRI EN LIQUIDATION Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 18/02/2010

Actualité récente

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Lancement de la 7e édition de la Semaine Nationale OHADA au Cameroun, le 03 juin 2024 à Yaoundé

Pour rappel, la SNO est le grand rendez-vous annuel des passionnés du droit des affaires autour de la promotion et la vulgarisation du droit des affaires, mais également une plateforme d'expression et de valorisation du jeune génie camerounais. Dans le souci de faire résonner la force de ce génie sur la sphère internationale, notamment à travers la participation au Concours International Génies en Herbe OHADA, il est organisé, comme activité phare de cette semaine, le Concours National des Indomptables de l'OHADA qui permet de désigner l'équipe porte-flambeau du Cameroun aux différentes éditions du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO).

Appel à contribution / Colloque international : Pour une harmonisation du droit des contrats dans l'espace OHADA, du 06 au 09 novembre 2024 à Abidjan

Les propositions de contributions porteront impérativement sur le sous-titre I, relatif au contrat, comportant les articles 21 à 246 mais aussi sur les articles 575 à 586 de la section I, du chapitre II, du Titre IV qui sont relatifs à la loi applicable aux obligations contractuelles et doivent être adressées au plus tard le 20 juillet 2024 à minuit (délai de rigueur) au secrétariat scientifique qui procèdera à leur anonymisation ainsi qu'à leur transmission au comité scientifique.

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Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 1er juin 2021 à Ouagadougou

Le samedi 1er juin 2024, les acteurs du monde des affaires, les praticiens du droit, les étudiants en droit, les représentants de l'administration générale, se sont donné rendez-vous à RAMADA Hôtel de Ouagadougou à l'occasion de la cérémonie de présentation-dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO.

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Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 07 juin 2024 à Brazzaville

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Congo, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

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Prática de garantias nos estabelecimentos bancários e sistemas financeiros decentralizados, Porto-Novo (Bénin), 24 à 26 de Junho de 2024

A Escola Regional Superior da Magistrature (ERSUMA), em parceria com o Fundo Regional de Refinanciamento Hipotecário da União Económica e Monetária da África Ocidental (CRRH - UEMOA), organiza de 24 à 26 de junho de 2024, uma sessão de formação bimodal. Esta sessão realizar-se-á simultâneamente presencialmente em Porto-Novo na sede da ERSUMA (Benim) e por videoconferência sob o tema “Prática de garantias nos estabelecimentos bancários e sistemas financeiros decentralizados”.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO)

Avant de soumettre les candidats aux épreuves, Mme MOUNKAILA YAYÉ Housseina, Présidente du Club OHADA UAM/FSJP et M. BOUBACAR ISSA Almoctar, Coordinateur du Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO) ont souhaité tous les deux la bienvenue à l'assistance avant d'exhorter les candidats à plus de concentration face aux épreuves écrites qui les attendent.