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Jurisprudence

OHADATA J-11-120

Jugement n° 1222/2009, Dame FIADJOE Ayélé C/ Dame BARRIGAH A. Florence.

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OHADATA J-11-119

Jugement n° 1096/2009, Sieur ADEYEMON Saliou c/ English Language Center.

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OHADATA J-11-118

Jugement n° 912/2009, Société SAINT MICHEL & CO, SARL C/ SIAB SA.

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OHADATA J-11-117

Jugement n° 780/2009, Sieur ALADZI Aziz C/ Sieur N'SOUKPON Silas.

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OHADATA J-11-116

Jugement n° 771/2009, CFAO MOTORS C/ Sieur OCLOO Daniel.

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OHADATA J-11-115

Jugement n° 533/2009, Sieur LALWANI Radhakrishin c/ société GEMAC SARL.

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OHADATA J-11-114

Jugement n° 497/2009, VISUAL BUSINESS C/ AIM TOGO.

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OHADATA J-11-113

Jugement n° 491/2009, FICK-2006 C. / Sieur CLASS-TOSSOU.

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OHADATA J-11-112

Arrêt n° 280/10, Sieur Rémy BAYSSET C/ Société ECP AFRICA FUND III PCC.

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OHADATA J-11-111

Arrêt n° 251/10, Société TABA Sarl C/ Société d'Exploitation du Casino Palm Beach.

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Actualité récente

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Sessions de formation en bimodal : « Techniques et stratégies de négociation et de rédaction des contrats pétroliers et miniers en Afrique », du 11 au 15 novembre 2024 à Lubumbashi (RDC)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Barreaux du Haut-Katanga, de Lualaba, de Tanganyika et de Kinshasa Gombé, le Cabinet d'Avocats J&R à Lubumbashi, l'Étude d'Avocats Lwanga & Associés à Kinshasa et l'appui du Cabinet DBZ Conseil S.C.A sis à Kinshasa Gombé, organise à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) au New Ikoma Lodge du 11 au 15 novembre 2024, deux sessions de formation en bimodal.

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Cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'AUPROHADA section UJLOG de Daloa, le 30 octobre 2024

La section Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UJLOG), informe l'ensemble de la communauté universitaire de la tenue d'une rencontre avec les nouveaux étudiants de la faculté de Droit ce mercredi 30 octobre 2024 à partir de 11h au sein de ladite université dans l'Amphithéâtre B.

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Webinaire commémoratif des 31 ans de l'OHADA, du 29 au 31 octobre 2024 à Kara (Togo)

Le cabinet K-EMPIRE CORPORATION, reconnu pour son engagement envers l'excellence juridique et commerciale, a le plaisir d'annoncer l'organisation d'une série de webinaires sur le thème : « L'OHADA au service du développement économique en Afrique : 31 Ans d'innovation juridique », en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Kara, un acteur majeur dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, du 29 au 31 octobre 2024.

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Compte rendu du séminaire d'information et de plaidoyer sur le Droit comptable OHADA les 17 et 18 octobre 2024 à Antananarivo (Madagascar)

Les 17 et 18 octobre 2024, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar ont organisé un séminaire d'information et de plaidoyer sur le droit comptable OHADA qui couvre l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) et l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (AUSYCBNL), adoptés successivement le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) et le 22 décembre 2022 à Niamey (Niger) par le Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Início efetivo das formações diplomantes ERSUMA

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA), procedeu ao início efetivo das suas formações diplomantes no dia 17 de Setembro de 2024 para o(a) auditores inscritos no Certificado em Arbitragem OHADA (CAO ) e 30 de Setembro de 2024 para os auditores aos Diplomas de Especialidade em Governação de Empresas opção Administração de Empresas (DSGE-AE) e em Processos OHADA opção Processos de Execução (DSPO-PE), para o início do ano académico 2024-2025.

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Cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'AUPROHADA-UA le 25 octobre 2024 à Abidjan

La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) vous convie à la cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'Université de l'Atlantique. Cette cérémonie fera office de lancement officiel des activités de ladite section le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 08h00 dans la salle de conférence de l'Université.

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