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OHADATA J-10-158

Arrêt n° 089/09, SE2M-TOGO et SE3M-TOGO / Société SDV TOGO, Société SOCOPAO SA, Société Participaciones Ibero Internacionales

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OHADATA J-10-157

Arrêt n° 166/09, Société Togolaise Industrielle de Métallurgie (TIM) SA. c/ Banque Togolaise pour le commerce et l'industrie (BTCI)

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OHADATA J-10-156

Arrêt n° 066/09, BIA-TOGO, Société SICOME SARL, SAS-TOGO, Société MIDNIGHT SUN SA, Société BATIMEX-TOGO / UDECTO

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OHADATA J-10-155

Arrêt n° 044/09, Sieur HOUNKPEDJI Kassia / Société RAINER Automobile, Sieur RAINER Bail

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OHADATA J-08-161

Jugement, Audience publique des vacations, Affaire : STAR C/ RENAULT - CFAO - SFCE. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 15, note Pierre BOUBOU

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OHADATA J-06-134

Arrêt n° 156/01, AFFAIRE LA SOCIETE BAUCHE (Me DOE-BRUCE) C/ LA SOCIETE CEREALIS, L'ETABLISSEMENT COMMISSIONNAIRE ET CONSULTANT EN DOUANE

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OHADATA J-06-82

Arrêt n° 62/0, AFFAIRE Yaya SANNY représenté par Jacques ELIAS (Me MOUKE) C/ Adama TRAORE, Les Etablissements SOYA BATHILY (Me AQUEREBURU)

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OHADATA J-02-40

Jugement n° 995, CME c/ AFD.

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OHADATA J-02-39

Jugement n° 161, Ets Polytra c/AFD.

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OHADATA J-02-38

Jugement civil n° 1749, Société BIOCHEM c/ SAS.

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Actualité récente

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Sessions de formation en bimodal : « Techniques et stratégies de négociation et de rédaction des contrats pétroliers et miniers en Afrique », du 11 au 15 novembre 2024 à Lubumbashi (RDC)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Barreaux du Haut-Katanga, de Lualaba, de Tanganyika et de Kinshasa Gombé, le Cabinet d'Avocats J&R à Lubumbashi, l'Étude d'Avocats Lwanga & Associés à Kinshasa et l'appui du Cabinet DBZ Conseil S.C.A sis à Kinshasa Gombé, organise à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) au New Ikoma Lodge du 11 au 15 novembre 2024, deux sessions de formation en bimodal.

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Cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'AUPROHADA section UJLOG de Daloa, le 30 octobre 2024

La section Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UJLOG), informe l'ensemble de la communauté universitaire de la tenue d'une rencontre avec les nouveaux étudiants de la faculté de Droit ce mercredi 30 octobre 2024 à partir de 11h au sein de ladite université dans l'Amphithéâtre B.

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Webinaire commémoratif des 31 ans de l'OHADA, du 29 au 31 octobre 2024 à Kara (Togo)

Le cabinet K-EMPIRE CORPORATION, reconnu pour son engagement envers l'excellence juridique et commerciale, a le plaisir d'annoncer l'organisation d'une série de webinaires sur le thème : « L'OHADA au service du développement économique en Afrique : 31 Ans d'innovation juridique », en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Kara, un acteur majeur dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, du 29 au 31 octobre 2024.

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Compte rendu du séminaire d'information et de plaidoyer sur le Droit comptable OHADA les 17 et 18 octobre 2024 à Antananarivo (Madagascar)

Les 17 et 18 octobre 2024, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar ont organisé un séminaire d'information et de plaidoyer sur le droit comptable OHADA qui couvre l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) et l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (AUSYCBNL), adoptés successivement le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) et le 22 décembre 2022 à Niamey (Niger) par le Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Démarrage effectif des formations diplômantes de l'ERSUMA

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a procédé au démarrage effectif de ses formations diplômantes le 17 septembre 2024 pour les auditeurs inscrits au Certificat en Arbitrage OHADA (CAO) et le 30 septembre 2024 pour les auditeurs aux Diplômes de Spécialité en Gouvernance des Entreprises option Administration des Entreprises (DSGE-AE) et en Procédures OHADA option Procédures d'Exécution (DSPO-PE), au titre de la rentrée académique 2024-2025.

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Cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'AUPROHADA-UA le 25 octobre 2024 à Abidjan

La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) vous convie à la cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'Université de l'Atlantique. Cette cérémonie fera office de lancement officiel des activités de ladite section le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 08h00 dans la salle de conférence de l'Université.