Publication aux Presses NUMERIX.com d'un ouvrage OHADA : Droit OHADA et Exécution provisoire

• 15/11/2006
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'éditeur Ivoirien, Presses NUMERIX.com, vient de publier un nouvel ouvrage sur l'OHADA intitulé : Droit OHADA et Exécution Provisoire. œuvre de Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Docteur d'Etat en Droit des Affaires, Juriste à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Chargé de Cours Associé à la Faculté de Droit de l'Université Internationale Bilingue Africaine (UIBA) d'Abidjan, cet ouvrage est la troisième production de la Collection « Pratique et Contentieux du Droit OHADA » animée par l'auteur. Préfacé par Madame le Professeur Anne Marie ASSI ESSO, Agrégée de Droit Privé et Sciences Criminelles et Présidente de l'Université Internationale Bilingue Africaine, l'ouvrage aborde l'importante problématique du régime juridique applicable à l'exécution provisoire dans les Etats de l'OHADA depuis la réforme des voies d'exécution consacrée par le législateur communautaire. L'auteur démontre notamment que si les conditions du bénéfice de l'exécution provisoire sont restées globalement régies par le droit interne antérieurement applicable dans chaque Etat partie, la mise en œuvre de la mesure a par contre connu un profond bouleversement avec les dispositions de l'article 32 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. L'application de ce texte a été vivement controversée en jurisprudence et en doctrine, et la CCJA est intervenue pour clarifier l'opinion. Dans un arrêt dit des Epoux KARNIB suivi d'autres arrêts postérieurs, la haute juridiction communautaire tente de déterminer le nouveau champ d'application des défenses à l'exécution provisoire. De ce fait, la CCJA enseigne que l'exécution forcée déjà entamée d'un titre exécutoire par provision ne peut plus être suspendue, les textes de droit interne ne pouvant dès lors continuer à s'appliquer qu'autant qu'ils visent à empêcher qu'une telle exécution ne commence. Mais, une telle solution est toujours loin de faire l'unanimité des juridictions nationales qui ne comprennent pas qu'une exécution provisoire, simplement parce qu'elle a commencé, soit obligée d'être poursuivie jusqu'à son terme sans possibilité de contrôle, et sous l'œil impuissant du juge d'appel, quand bien même son aboutissement est de nature à causer un préjudice irréparable à la partie momentanément condamnée. Aussi, face à un tel malaise, l'ouvrage préconise-t-il la solution d'une relecture des dispositions de cet article 32 de l'acte uniforme sur les voies d'exécution dans le sens d'un plus grand équilibre entre la satisfaction certes nécessaire des intérêts d'un créancier dont le titre reste néanmoins précaire, et la protection équitable de ceux d'un débiteur non encore définitivement condamné. Ouvrage honoré d'une subvention de l'Association UNIDA, présidée par Monsieur Kéba MBAYE, il constitue pour le public cible (huissiers de justice, banques, magistrats, avocats, opérateurs économiques, universitaires...) un instrument de travail et de réflexion qui se situe dans le prolongement des débats toujours fort actuels sur la question de l'exécution provisoire et de son pendant, les défenses à exécution. Cet ouvrage est en vente : Au CAMEROUN - Prix : 5000 Francs CFA Siège du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif Contact : Madame AKOA Yvonne Léopoldine MBEM - Tél : +237 771 06 61 Siège du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo Contact : Monsieur NDIBO BIGON Jean Jacques - Tél : +237 721 54 50 En COTE D'IVOIRE - Prix : 5000 francs Siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (Plateau) Maison des Juristes Contact : Monsieur ALLUKO Arthur - Tél : +225 06 30 48 05