Compte rendu de la conférence organisée par le Club OHADA de l'Université de Tahoua sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

• 22/04/2024
• Club OHADA Tahoua
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Communiqué du Club OHADA de l'Université de Tahoua

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce vendredi 19 avril 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 15 novembre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024.

Cette conférence a été animée par Docteur SANI MANI Larwanou, enseignant chercheur en droit privé à l'université Djibo Hamani de Tahoua et a été l'occasion pour l'assistance de s'approprier toutes les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme.

En prélude de son exposé, le conférencier a chronologiquement et d'une façon substantielle présenté, un à un les différents points sur lesquels le législateur OHADA a porté son attention.

Ainsi parti d'un plan binaire, le conférencier a :

• Dans un premier temps, rappelé avec pertinence, les objectifs visés par la réforme, notamment "la sécurité juridique et judiciaire dans le monde des affaires et la mise à la disposition du créancier, des mécanismes plus efficaces lui permettant le recouvrement de sa créance";
• Dans un second temps, il a détaillé de façon minutieuse les innovations ou nouveautés proprement dites dont entre autres, la nouvelle détermination du champ d'application de l'Acte uniforme, l'institution d'un chapitre préliminaire consacré à la définition de certains termes qui ont causé des difficultés à un moment donné, la reconnaissance de la forme électronique des actes, la définition d'un nouveau régime des nullités, la réduction des délais pour le besoin de la célérité, la liberté de choix de procédure offerte au créancier, etc.

En somme, le nouvel Acte uniforme a substantiellement reconnu au créancier des pouvoirs accrus qui lui manquaient avec l'ancien Acte uniforme, dans le seul but de lui favoriser à travers des mesures plus efficaces le recouvrement de sa créance.

Après plus d'une heure de temps de présentation, la parole fût donnée à l'assistance, laquelle avait posé un certain nombre de questions auxquelles le conférencier a apporté des éclaircissements.

Riches en pertinence, ces échanges furent passés en parfaite symbiose dont la fin a été marquée comme à l'accoutumée, par une photo de famille.

Le Club OHADA de l'Université de Tahoua donne rendez-vous à la prochaine activité OHADA qu'il ne manquera pas d'organiser prochainement.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. SIDI M. HACHIMOU Yacoubou, Président du Club OHADA UDH/Tahoua
Tél. : +227 98 73 10 06
Email : sidihachimousidi@gmail.com

Dr SANI MANI Larwanou
Email : larwanesani1988@hotmail.fr