Communiqué de l'ERSUMA

Le 17 octobre 2023 à Kinshasa (RDC), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), entré en vigueur le 16 février 2024.

Dans le cadre de la vulgarisation de ce texte et de sa promotion, l'ERSUMA lance un appel à contributions pour un numéro de la Revue de l'ERSUMA spécialement consacré aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution OHADA.

Ce numéro spécial accueille toute contribution relative au droit ou à la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA incluant les approches de droit comparé, de droit national et toutes autres considérations scientifiques en lien avec le nouvel AUPSRVE.

Les contributions intégreront l'une des quatre rubriques de la revue à savoir : études doctrinales, jurisprudence, législation et pratique professionnelle. Elles seront soumises à la Charte éditoriale de la Revue de L'ERSUMA. A cet effet, elles doivent impérativement respecter les exigences spécifiques suivantes :

• Volume : 12 pages au minimum et 35 pages au maximum ;
• Contenir l'identification complète du ou des auteurs : nom, prénoms, titre ;
• Être accompagnées du curriculum vitae du ou des auteurs ;
• Être rédigées dans l'une des langues de travail de l'OHADA à savoir le français, l'anglais, le portugais et l'espagnol ;
• Être précédées d'un résumé obligatoire d'au plus 300 mots dans l'une des langues officielles de l'OHADA, langue de rédaction de la soumission ;

Elles doivent également respecter les règles de forme suivantes :

• Format du fichier : version éditable Word (fichier.doc ou .docx) ;
• Titre de l'article : en minuscule, gras et sans encadré ;
• Texte principal : Police Cambria, Taille 12, interligne simple ;
• Intitulés dans les développements en minuscules ;
• Notes de bas de page : police Cambria, Taille 10, interligne simple, apparaissant sur chaque page de la soumission et non à la fin de tout le texte.

Tout contributeur en soumettant un article destiné au numéro spécial déclare que :

• Son œuvre est originale, authentique et n'a fait l'objet d'aucune publication ;
• Toutes les informations qui y sont contenues ont fait l'objet de vérification scientifique par ses propres soins.

Les contributions doivent parvenir au Secrétariat de la Revue, à l'adresse électronique suivante : ersuma@ohada.org avec en copie kinsi.ersuma@ohada.org

Les contributions doivent parvenir à l'ERSUMA au plus tard le 31 mai 2024.

Elles feront l'objet d'une évaluation par le Comité scientifique et le Comité de rédaction de la Revue de l'ERSUMA.

Ce numéro spécial sera réalisé sous la coordination du Professeur Ndiaw Diouf, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire des Universités et Rédacteur principal du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Pour plus de renseignements, contactez :

• Dr. Aziber SEÏD ALGADI, algadi.ersuma@ohada.org
• Mme Annick KINSI, kinsi.ersuma@ohada.org

Source : https://www.ohada.org