Présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat à Paris le 21 mars 2024

• 12/03/2024
• 1215
• 1 commentaire

• AUPSRVELibrairieParis

L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA adoptait à Kinshasa (RDC) un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, lequel Acte uniforme, abrogeant et remplaçant celui du 10 avril 1998, est entré en vigueur dans les dix-sept pays de l'OHADA le 16 févier 2024. Cet Acte uniforme vient de faire l'objet d'un ouvrage paru à Paris le 25 février, commis par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO, Avocats respectivement aux Barreaux du Cameroun et à la Cour d'Appel de Paris, qui ont annoté et commenté toutes ses dispositions, à la lumière de la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales des pays de l'OHADA, dans le cadre du « Code du recouvrement et des voies d'exécution ».

L'association l'Afrique du Palais a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège au 2 rue de Harley, 75001 Paris, un colloque au cours duquel seront débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs. Plusieurs intervenants prendront ainsi la parole suivant le chronogramme ci-après, sous la modération de Maître Olivier BURETH, Avocat au Barreau de Paris :

• Note de lecture du Code du recouvrement et des voies d'exécution 2024
  Par Marie Claude EDJANG, Docteur en droit, Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris, Présidente de l'Association l'Afrique du Palais
• Propos introductifs sur l'environnement du recouvrement dans les pays de l'espace OHADA
  Par M. Marcel SEREKOISSE SAMBA
• Regard de l'universitaire sur le Code du recouvrement et des voies d'exécution
  Par Claire SEJEAN, Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, Professeur à l'Université́ Sorbonne Paris Nord (Paris XIII), Codirectrice du Collège de Droit, Secrétaire générale adjointe de l'Association Henri Capitant, membre du comité scientifique de la revue Lexbase « Contentieux et Recouvrement »;
• Regard de l'avocat sur le Code du Recouvrement et des voies d'exécution
  Par Laurent POULET, Avocat au Conseil d'État et la Cour de Cassation, Membre du Conseil d'Administration de l'Association Henri Capitant
• La gestion du contentieux du recouvrement par la CCJA
  Par Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ex-juriste référendaire à la CCJA - OHADA, auteur de plusieurs ouvrages sur les questions de recouvrement et de voies d'exécution, coauteur du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution 2024
• Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et en droit français
  Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Président de LegiAfrica Éditions, Chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris-Nord, Co-auteur du Code du recouvrement et des voies d'exécution 2024
• Caline KAMYA NKONTCHOU, Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun, AMCNB, Vice-Présidente de la Commission internationale du Barreau du Cameroun, Présidente d'honneur de l'Afrique du Palais.

L'activité se déroulera de 17h - 20h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris.

Elle est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

La participation à cette activité est libre, mais subordonnée à une inscription. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 mars 2024 et se font par courriel à afriquedupalais.resa@yahoo.com.

Téléchargez la présentation de l'évènement

Pour toute information relative à cette activité, bien vouloir s'adresser à l'Afrique du Palais, email : afriquedupalais.resa@yahoo.com.