Communiqué du Secrétariat permanent de l'OHADA

Le 4 janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a tenu, à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), une audience solennelle consacrée à la déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin de mandat.

Présidée par Mme Esther NGO MOUTNGUI ép. IKOUE, Présidente de la CCJA, cette audience s'est tenue en présence de Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. Outre les Juges entrants et sortants, l'audience a connu la participation d'un public nombreux comprenant, entre autres, des représentants du Corps diplomatique, des hautes juridictions et du barreau ivoiriens, ainsi que des membres du personnel de l'OHADA.

Le rituel de la déclaration solennelle a été suivi d'une allocution de la Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA et d'un mot de la Présidente de la CCJA.

Dans son adresse de circonstance, la Présidente du Conseil des Ministres a, notamment, insisté sur l'importance particulière de la haute juridiction communautaire dans le dispositif institutionnel de l'OHADA, et souligné la nécessaire indépendance des Juges vis-à-vis des Gouvernements nationaux. Elle a également marqué la disponibilité du Conseil des Ministres à accompagner les actions de la Cour, notamment sur le chantier de la redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA.

A l'occasion de son message d'usage, la Présidente de la CCJA a remercié la Présidente du Conseil des Ministres pour sa présence, ainsi que les Juges sortants pour les services rendus à l'OHADA. Elle a également félicité les Juges entrants tout en soulignant que les nombreux défis qui interpellent la Cour les obligent à un travail particulièrement acharné.

La cérémonie s'est achevée par une photo de famille sur le perron de la CCJA.

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM
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