Les Editions Juris Africa ont le plaisir de vous informer de la parution du numéro 922 du Recueil PENANT (Juillet-Septembre 2022) Revue trimestrielle de droit africain.

Directrice de la publication : Virginie LAVAL
Direction éditoriale : Daniel GAZEAU
Secrétaire de rédaction : Alain FENEON
Mise en page : Nathalie LAVAL

Comité scientifique

• François ANOUKAHA, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Doyen de l'Université de Dschang (Cameroun) ;
• Didier BAISSET, Doyen de la faculté de Droit Comparé des Etats francophones ;
• Antoine GOUEZEL, Professeur à l'Université de Rennes ;
• Barthélémy MERCADAL, Professeur agrégé des facultés de Droit ;
• Akuété P. SANTOS, Agrégé des Facultés de Droit de l'Université de Lomé (Togo) ;
• Filiga Michel SAWADOGO, Professeur des Facultés de Droit, Directeur de l'UFR Juridique et Politique de l'Université de Ouagadougou (Burkina Faso) ;
• Jean Marie TCHAKAOUA, Professeur agrégé, Université de Yaoundé (Cameroun).

Comité d'honneur

• Gamato AKAKPOVI, Président de la Cour Suprême du Togo ;
• Samir Adam ANNOUR, Président de la Cour Suprême du Tchad ;
• René APHING KOUASSI, Président de la Cour Suprême de Côte d'lvoire ;
• Ousmane BATOKO, Président de la Cour Suprême du Bénin ;
• Esther NGO MOUTNGUI IKOUE, Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ;
• Placide LENGA, Premier Président de la Cour Suprême du Congo ;
• Daniel MEKOBE SONE, Président de la Cour Suprême du Cameroun ;
• Pape Oumar SAKHO, Président de la Cour Supreme du Sénégal ;
• Nouhoum TAPILY, Président de la Cour Suprême du Mali ;
• Thérèse TRAORE née SANOU, Premier Président de la Cour de Cassation du Burkina Faso ;
• Abdou ZAKARI, Président honoraire de la Cour Suprême du Niger.

Sommaire

• Augustin Jérémie DOUI-WAWAYE - Les pactes d'actionnaires dans les sociétés commerciales : une étude à partir des droits français et OHADA
• Dr. Mamadou SANGARE - De l'efficacité du droit de rétention en droit de l'OHADA
• Gervais LEGANLÉ - La protection du créancier hypothécaire en droit OHADA : entre lumineuse apparence du droit des sûretés et sombre réalité du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• Jules MASUKU AYIKABA - Dieu-Merci NGUSU MASUTA - Le renouvellement du contrat de bail à usage professionnel à durée indéterminée sous l'Acte Uniforme révisé portant sur le droit commercial général : quiddité et conséquences juridiques
• Diomansy I. SISSOKO - Le droit OHADA à l'épreuve des investissements dans les états membres
• Bahati MUJINYA - Analyse législative et réglementaire de l'exploitation minière en République démocratique du Congo sous le prisme du droit à réparation des communautés locales affectées par des mesures d'expropriation abusives

Pour toute information complémentaire ou question liée aux modalités d'abonnement vous pouvez contacter Juriscope - 15, rue de l'Hôtel-Dieu - TSA 21130 - 86 073 Poitiers Cedex 9, Email : juriscope@univ-poitiers.fr