Madame Florence BOSSO a soutenu, le 07 décembre 2021 à l'Université de Bordeaux, une thèse de doctorat intitulée : Sécurité juridique et sources du droit des contrats internationaux : Propositions de réforme du droit OHADA.

Composition du Jury :

• Mme Hélène PÉROZ, Professeure agrégée à l'Université de Nantes, Présidente du jury
• Mme Elsa BERRY, Maîtresse de conférences à l'Université de Poitiers, rapporteure
• M. Bernard ADOUKO, Maître de conférences-Agrégé à l'Université de Bouaké (Côte d'Ivoire), examinateur
• M. Denis POHÉ-TOKPA, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, examinateur

Directeur de thèse : M. Eric FONGARO, Professeur à l'Université de Bordeaux.

Résumé de la thèse :

Les règles de droit OHADA proviennent de différentes sources : le Traité et les Règlements qui mettent en place et organisent le cadre juridique et institutionnel de l'harmonisation, les Actes uniformes qui constituent le socle matériel du droit des affaires, le droit complémentaire issu des législations nationales. L'analyse des sources du droit OHADA pose la question de l'efficacité des solutions que produit le système normatif pour la sécurisation des contrats internationaux (aussi bien pour les contrats intracommunautaires que pour les contrats partiellement extracommunautaires). En effet, les règles dérivant des sources du droit OHADA présentent des faiblesses manifestes. Hormis quelques règles conflictuelles, l'essentiel des règles élaborées par le législateur est constitué de règles matérielles de l'ordre interne. Or, lorsque le contrat s'inscrit dans un espace qui s'étend au-delà des frontières nationales, il connaît un environnement juridique incertain, lequel environnement crée une insécurité juridique. Cette insécurité est amplifiée lorsque les contractants ne peuvent trouver, concernant la réglementation de leur contrat, une réponse structurelle et appropriée dans les normes. La politique de l'OHADA étant tournée vers la satisfaction d'enjeu économique, le législateur se doit d'adopter des règles conflictuelles suffisantes pour appréhender les contrats internationaux, et garantir la prévisibilité de la réglementation. Au surplus, le législateur a décidé de soutenir le droit OHADA des contrats par le droit commun des contrats des États Parties. Mais cette méthode ne donne pas satisfaction et se révèle être une source d'insécurité juridique pour les contrats internationaux, notamment intracommunautaires. Face aux insuffisances des droits nationaux, il est nécessaire d'élaborer des règles matérielles de l'ordre interne (générales et spéciales) pour garantir la sécurisation des contrats internationaux.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madame Florence Bosso
Email : flo.bosso@yahoo.fr