L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires fait de la nouvelle boussole des modèles économiques son arme de persuasion. A en croire son Secrétaire permanent « la Responsabilité sociétale des entreprises est incontournable ». Elle est même désormais élevée au rang des premiers critères d'attractivité des investissements, notamment étrangers. Mieux, selon le Pr. Emmanuel Sibidi Darankoum « la prise en considération des enjeux de la RSE est une condition de la sécurité juridique des acteurs économiques ». Donc de la raison d'être même de l'OHADA. Décryptage.

AFRIMAG : Quelles sont les orientations stratégiques de l'OHADA sur les questions d'intégration de la RSE ?

Pr. Emmanuel Sibidi Darankoum : Depuis 30 ans le travail normatif de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) contribue significativement à l'intégration économique du continent en apportant une sécurité juridique favorable au développement des investissements et activités économiques des 17 États membres.

Aujourd'hui la Responsabilité sociétale des entreprises est devenue incontournable. Elle constitue la nouvelle boussole des modèles économiques et fait l'objet de multiples initiatives volontaires ou législatives à travers le continent, comme l'illustrent la charte nationale RSE du Bénin, adoptée en juillet 2020, ou le projet de loi sénégalaise dédiée à l'Economie Sociale et Solidaire.

La prise en considération des enjeux de RSE devenant une condition de la sécurité juridique des acteurs économiques, il en va de la raison d'être de notre organisation de s'en saisir et de l'intégrer dans l'espace juridique de l'OHADA.

Pour être effective, cette intégration doit passer par une bonne lecture des attentes des entreprises, des investisseurs, des États membres et des organisations de la société civile. Elle nécessite aussi de nouer des partenariats stratégiques avec des acteurs incontournables sur les enjeux de RSE, qu'il s'agisse de l'Union africaine, de l'OCDE, de l'Organisation internationale du travail, du Global Compact de l'ONU ou encore de la Société financière internationale.

Les orientations stratégiques pour intégrer la RSE dans l'OHADA sont nombreuses et doivent être guidées par un objectif : créer un cadre clair pour relever le défi d'investissements massifs dans la transition écologique.

Il s'agira notamment de garantir la production d'informations fiables sur les performances extra-financières des entreprises, d'établir des principes de vigilance permettant la prévention des risques sociaux et environnementaux ou encore de favoriser la recherche d'impacts positifs. Ces impacts positifs peuvent relever autant de la création d'écosystèmes locaux, de la formation des jeunes, que des enjeux d'inclusion et d'égalité femme-homme.

Quelles sont vos attentes quant à ces questions d'intégration ? Pourquoi cette volonté politique d'intégrer plus de RSE dans l'OHADA ?

L'OHADA est le fruit d'une volonté politique forte partagée qui s'est traduite par le traité de Port Louis en 1993. C'est de cette même volonté politique forte de la part de nos États membres dont nous avons besoin pour favoriser l'émergence d'un cadre juridique dédié à la RSE et son application effective pour répondre aux enjeux du XXIème siècle.

Il en va de l'attractivité économique de notre continent. D'une attractivité qui doit attirer les investisseurs et opérateurs responsables, soucieux de leur empreinte environnementale et socio-économique pour les populations.

Il s'agit aussi d'anticiper le mouvement de fond que l'on observe notamment en Europe avec la récente entrée en vigueur d'un règlement relatif à l'importation des minerais et l'adoption prochaine d'une directive sur le devoir de vigilance.

Notre ambition est de contribuer à l'émergence de règles offrant de nouvelles opportunités de marchés d'avenir aux entreprises africaines. En se saisissant des enjeux de RSE, l'OHADA entend ainsi construire un cadre qui permette de répondre aux attentes croissantes de leurs partenaires économiques européens en particulier, mais aussi de favoriser des appels d'offres publics de nos États membres mettant l'accent sur les performances ESG des soumissionnaires.

L'OHADA entend aussi jouer son rôle pour étendre la prise en considération des enjeux de RSE au-delà de ses 17 États membres. Qu'il s'agisse d'investisseurs institutionnels tels que la BAD ou de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), ces organisations ont intérêt à l'établissement d'un cadre juridique sécurisant. En se positionnant sur les enjeux de RSE, l'OHADA veut contribuer activement à leur côté à une dynamique qui favorise et sécurise des investissements responsables.

Quelles sont vos prochaines étapes sur cette dynamique d'intégration de la RSE dans l'OHADA ?

Plusieurs axes de notre plan stratégique sont résolument orientés vers la définition d'un modèle économique durable répondant aux enjeux de RSE. Nos actions reposeront sur l'implication forte des commissions nationales OHADA qui nous permettra de mener deux chantiers particulièrement structurant pour l'intégration de la RSE.

Celui de la modélisation contractuelle sera notamment l'occasion d'assurer la prise en considération des enjeux de RSE dans les relations d'affaires. Le levier contractuel constitue en effet un levier essentiel pour favoriser des chaînes de valeur responsables à fort impact social et environnemental.

Et plus directement nous lançons le chantier d'un Acte uniforme dédié à la RSE. Il posera des fondamentaux clairs et partagés permettant une gouvernance de nos entreprises orientée vers la gestion robuste des risques sociaux et environnementaux, l'optimisation des impacts positifs et la production d'informations extra financières fiables.

Notre contribution au Sommet sur l'engagement sociétal des entreprises qui se tiendra en juin 2021 sera l'occasion de partager notre vision et nos ambitions sur le sujet. Il sera aussi une étape importante pour recueillir les avis des parties prenantes pertinentes et motrices sur ces enjeux, de l'OCDE aux ONGs les plus désireuses de contribuer positivement, en passant naturellement par les entreprises.

Par Mouhammadou Diop
Secrétaire de Rédaction - Casablanca
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