Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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OHADA / Union des Comores et Océan Indien

15/01/2021 18h36 • Lu 1393 fois
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Communiqué de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com)

Comme chacun sait, l'OHADA est née dans l'Océan Indien avec la signature par les Chefs d'Etat à l'Ile Maurice du Traité de Port-Louis, le 17 octobre 1993.

L'Union des Comores est encore aujourd'hui le seul Etat de l'Océan Indien qui soit signataire du traité OHADA et où les normes juridiques et comptables OHADA sont celles qui régissent l'activité des entreprises et du commerce.

L'association UNIDA/www.ohada.com entend aujourd'hui contribuer plus activement à la promotion, la diffusion du droit OHADA aux Comores et dans l'ensemble de l'Océan Indien, dans une approche de coopération régionale qui pourrait être soutenue par les bailleurs de fonds, en particulier l'Union européenne (INTERREG).

Une telle action, qui serait conduite en partenariat étroit avec les instances officielles de l'OHADA et Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Emmanuel Darankoum, s'inscrirait également dans la dynamique de zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) impulsée par l'Union Africaine et à laquelle le Secrétaire Permanent de l'OHADA est très attaché.

La médiation et l'arbitrage seront l'un des volets de cette approche régionale.

Afin de pouvoir agir de manière efficace dans cette voie, UNIDA / www.ohada.com aimerait pouvoir reposer ses actions sur un ou plusieurs Clubs OHADA au sein de l'Union des Comores et plus largement dans l'Océan Indien.

Toutes les personnes intéressées pour participer à cette dynamique régionale Océan Indien / Union des Comores de promotion / diffusion du droit OHADA, de la médiation et de l'arbitrage OHADA, peuvent se manifester à l'adresse suivante : unida@ohada.com

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