Parution du numéro 6 de la Revue Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA)

• 02/11/2020
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Annonce des Editions LegiAfrica

Les Editions LegiAfrica ont le plaisir d'annoncer la disponibilité en ligne sur sa plateforme www.legiafrica.com du numéro 6 de la Revue ATDA (Juillet - Sept. 2020).

Placée sous la direction scientifique du Professeur Patrice Samuel Aristide BADJI (Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop/Sénégal), Professeur Maurice KOM KAMSU (Université de Maroua/Cameroun), Professeur François BIBOUM BIKAY (Université de Douala/Cameroun), Professeur Souleymane TOE (Agrégé des Facultés de droit, Université de Ouaga II/Burkina Faso), Docteur Papa Assane TOURÉ (Magistrat, Secrétaire Général adjoint du Gouvernement (Sénégal), la Revue ATDA est spécialisée dans l'analyse et les commentaires de décisions de justice dans l'espace OHADA.

Au sommaire du numéro 6 :

DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION

• De quelques précisions des conditions de recevabilité du pourvoi en cassation devant la CCJA
  Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• L'exclusivité de la compétence de la CCJA sur les questions de droit OHADA
  Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles Université de Maroua (Cameroun)
• Opposabilité de la filialisation d'une succursale publiée à l'annonce légale à une partie à une convention de recouvrement de créances
  Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
• Cassation par la CCJA d'un arrêt de la Cour d'appel pour violation des règles du procès équitable
  Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
• La responsabilité du tiers dans la saisie des rémunérations
  Amadou Yombo DIALLO, Juriste, Master droit privé
• De l'octroi d'un délai de grâce au débiteur pour le remboursement de sa dette : analyse du jugement n°15 du 15 Janvier 2020 rendu par le Tribunal de commerce de Niamey
  Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître-Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d'Ivoire
• La déclaration d'incompétence de la CCJA lorsque les conditions de l'article 14 du Traité OHADA ne sont pas réunies
  Mariama DIABY, Docteur en droit, Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche - Université Paris 13
• Le point de départ du délai d'appel de l'ordonnance du juge du contentieux de l'exécution : la CCJA désavoue-t-elle le législateur OHADA ?
  Jean-Aimé JENDJOU NJEVEME, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du Cabinet la Réserve
• La juridiction de l'exécution instituée par l'article 49 de l'AUPSRVE : la résistance des juges d'appel statuant en premier ressort brisée par la CCJA
  Léonard LEMO, Chargé de Cours, Enseignant-Chercheur en Droit privé, Université de Maroua-Cameroun

DROIT BANCAIRE ET DES GARANTIES DU CRÉDIT

• Le banquier à l'épreuve du gel de compte bancaire : Une analyse à partir de l'Arrêt N°69 du 15 Novembre 2019 rendu par la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Ouagadougou
  Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d'Ivoire
• Caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt d'argent par laquelle une banque impose au client une sorte de tutelle dans la gestion des fonds prêtés
  Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
• De la validité de la mise en demeure comme condition préalable à la réalisation du cautionnement : une réflexion à l'aune du jugement n°125 du 28 Mars 2019 rendu par le Tribunal de commerce de Ouagadougou
  Mamadou Kounvolo COULIBALY, Maître -Assistant, Enseignant-Chercheur en Droit Privé, Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa/Côte d'Ivoire

DROIT DES SOCIÉTÉS

• Non-respect par le gérant d'une SARL de son devoir d'information et de reddition de compte
  Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
• Qualification de la société de fait entre des parties : l'existence de l'affectio societatis doit être prouvée
  François BIBOUM BIKAY, HDR, Maître de conférences - Université de Douala
• Société de fait et société créée de fait : une double nécessité (leur distinction et leur preuve)
  Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles Université de Maroua (Cameroun)
• Exclusion d'une décision nationale appliquant des sanctions pénales du champ matériel de compétence de la CCJA
  Ramsès AKONO ADAM, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun
• La dissolution pour mésentente entre associés : entre prédominance de l'intérêt social et éviction des techniques de nature contractuelle.
  Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles Université de Maroua (Cameroun)

DROIT COMMERCIAL

• Un créancier n'ayant fait valoir aucun acte interruptif ou suspensif de la prescription ne peut se prévaloir des effets de celui-ci
  Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA
• Le régime juridique de la résiliation par un acquéreur de l'immeuble grevé d'un contrat de bail à usage professionnel en droit OHADA
  Komlanvi Issifou AGBAM, PhD Candidate, International Business Law (Université Laval- Université de Nantes)
• L'incompétence du juge civil à connaître du contentieux des opérations de banque constitutives d'acte de commerce au sens de l'article 3 de l'AUDCG
  Jean-Aimé JENDJOU NJEVEME, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du Cabinet la Réserve
• Seule la prescription quinquennale s'applique à l'action contre la mauvaise exécution d'un ensemble d'obligations
  Jean-Aimé JENDJOU NJEVEME, Assistant Juridique, Chargé du contentieux civil et commercial du Cabinet la Réserve
• Un contrat portant sur un local à usage de boutique est un bail à usage professionnel, la procédure de sa résiliation reste soumise aux dispositions de l'AUDCG et non au droit national
  Gilbert Coumakh FAYE, Docteur en droit privé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Résiliation du bail à usage professionnel : le juge des référés demeure incompétent même en présence d'une clause résolutoire de plein droit
  Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Non remise de la caution au demandeur en cas de saisie contrefaçon
  BACHIR Chaibou Dan Inna, Docteur en droit privé, Enseignant chercheur à l'Université de Zinder, Niger

DROIT DE L'ARBITRAGE

• L'absence de motivation, comme cause d'annulation de la sentence arbitrale, sanctionne un défaut total de motifs sans autoriser le contrôle de la pertinence des motivations des arbitres
  Darly-Aymar DJOFANG, Avocat au Barreau du Cameroun

DROIT CEMAC

• Une directive harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC
  Ramsès AKONO ADAM, Docteur en droit privé, Chargé de cours - Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun

DROIT UEMOA

• Incompatibilité entre le statut de cadre permanent en activité d'une administration publique et celui d'avocat professionnel en activité, profession libérale et indépendante
  Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal), Directeur du CREDILA

Pour consulter le sommaire du numéro 5, cliquer ici

Pour plus d'informations, écrire à revueatda@legiafrica.com