OHADA / Guinée Équatoriale / Finalisation du 1er cours de spécialisation en droit OHADA des sociétés commerciales et droit OHADA des procédures collectives à la T & E Law and Business School de Banapa, Malabo

• 30/10/2020
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Pour la première fois, un cours complet a été organisé en Guinée Equatoriale sur l'Acte uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 sur le droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique et sur l'Acte uniforme de l'OHADA sur les procédures collectives.

Destiné aux comptables, experts comptables, avocats et professionnels du droit, le 1er Cours de spécialisation visait à fournir aux participants des connaissances dans des domaines tels que la création, le fonctionnement, la dissolution et la liquidation de sociétés commerciales. Le cours a également permis aux participants d'acquérir de solides connaissances en matière de groupe de sociétés, de fusion, de scission et d'apport partiel d'actifs, ainsi que de transformation de la société commerciale.

Dans le cadre de l'Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives, les participants ont acquis les connaissances pour détecter, prévenir, guérir et liquider une société commerciale.

L'étude des mécanismes de prévention des difficultés des entreprises (règlement préventif, conciliation ou médiation) permet de déceler de manière précoce les difficultés d'une société commerciale pour son traitement rapide.

Dans le cas contraire, il faut recourir aux procédures collectives nationales, telles que le redressement lorsque l'entreprise est en situation de cessation de paiement mais que la situation n'est pas irrémédiablement compromise. Dans le cas contraire, la liquidation de la société s’impose.

Le droit international de la faillite a également été étudié lorsque plusieurs procédures collectives sont ouvertes dans différents pays.

Enfin, tant le droit pénal des sociétés commerciales (droit pénal des sociétés) que le droit pénal de la faillite ont été étudiés.

Sergio Tomo
Email : sergio_dumu@yahoo.fr