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La responsabilité sociétale des entreprises dans la gouvernance des sociétés en droit OHADA. Par Gervais Muberankiko.

02/07/2020 11h32 • Lu 1233 fois
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Gervais-Muberankiko
Gervais Muberankiko

Par Gervais Muberankiko, Docteur en droit privé de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Lexbase Afrique-OHADA Edition n°34 du 11/06/2020
N° Lexbase : N3553BYA

Résumé de l'article :

La RSE est un processus par lequel une entreprise intègre, de manière volontaire des préoccupations sociales et environnementales dans sa gestion et l'exercice de ses activités.

Dans ces conditions, il convient de préciser que le concept de RSE et celui de gouvernance des entreprises sont liés. En outre, la RSE est nécessaire en tant qu'un outil d'attractivité du droit OHADA et un moyen de protection des parties prenantes aux activités des entreprises. Par ailleurs, même si le législateur n'a pas encore consacré des normes de RSE, leur intégration est possible en droit OHADA.

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