Parution d'un ouvrage OHADA sur le Droit commercial général

• 10/03/2020
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Communiqué des Editions Juriscope

Les Editions Juriscope ont le plaisir de vous annoncer la parution d'un ouvrage OHADA sur le Droit commercial général, édition refondue sous la direction du professeur Akuété SANTOS (Togo) et la participation des professeurs Koffi AGBENOTO (Togo), Roger MASAMBA et Marie Thérèse TSHILOMBAYI (RD Congo).

Préface du Secrétaire permanent de l'OHADA, Emmanuel Sidibi DARAKOUM.

Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général ! Ce texte, constituant la principale base de l'ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la rénovation et l'enrichissement des systèmes nationaux antérieurs. L'ouvrage n'en était pas moins, à la date de sa production, quelque peu congru dans la mesure où son application tout juste commencée n'avait pas encore donné lieu à une jurisprudence suffisamment riche pour soutenir les analyses des auteurs. Depuis, le droit commercial général s'est étoffé à plus d'un titre. A la faveur de l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 substitué au texte initial, quelques innovations majeures ont été adoptées : le statut d'entreprenant, conçu dans le but de résorber le secteur informel ; le bail à usage professionnel, étendant aux acteurs non commerçants les avantages du bail commercial ; le perfectionnement du registre du commerce et du crédit mobilier ; etc.

De même, les juridictions nationales et de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) ont livré une production abondante. Enfin, l'adhésion de la République démocratique du Congo, en 2012, étend l'emprise du droit OHADA à des réalités nationales nouvelles qui sont liées notamment au particularisme de l'héritage colonial et appelant d'autant un ajustement des analyses. Autant d'évolutions qui n'échappent pas aux auteurs de cette édition.

Tarifs :

Prix public en France : 25 € TTC/unité
Prix libraire en Afrique : 14,22 € HT / unité pour 1 à 500 exemplaires
Prix association et institutions publiques : 23,70 € HT / unité pour 1 à 500 exemplaires

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Ferdinad AHO
Responsable du département Afrique et Francophonie
JURISCOPE (Université de Poitiers)
Tél. : +335 49 49 67 04
Email : ferdinand.aho@univ-poitiers.fr