Parution d'un nouvel ouvrage OHADA sur le droit OHADA des procédures collectives

• 25/11/2019
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Procédures collectives OHADA de prévention et de sauvegarde de l'entreprise en difficulté
Conciliation ou règlement préventif
Solution amiable ou redressement protégé de l'entreprise en difficulté
Une approche économique, financière et opérationnelle de sauvetage de l'entreprise et de recréation de valeur

Auteur : Paul KHOURY, membre de l'ONECCA (Ordre National des Comptables et Experts Comptables Agréés du Sénégal), Expert Assermenté près la Cour d'Appel de Dakar.
Préface de Monsieur Demba KANDJI, Premier Président de la Cour d'Appel de Dakar
Format 17x24 - 250 pages - ISBN 9 782954 65 1439 - Avis d'Experts

Cet ouvrage professionnel est remarquable autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. Il constitue un guide précieux, dans l'espace juridique unifié OHADA, qui met en évidence les déterminants économiques et financiers en amont et en aval de la décision ouvrant une procédure de conciliation ou de règlement préventif et qui indique pas à pas les modalités techniques et étapes pratiques de la mise en œuvre de ces procédures collectives préventives, tout en rapportant fidèlement le processus juridique et judiciaire qui les valident.

Chaque ligne de cette monographie a été rédigée dans le seul souci de montrer :

• dans le détail, commentaires et exemples complets à l'appui, les processus et critères juridiques et judiciaires mis en place par l'OHADA en fin 2015, qui sous-tendent la conciliation, le règlement préventif, les rôles et responsabilités des différents acteurs et les facteurs de succès.
• qu'une conciliation ou un règlement préventif relèvent pour l'entreprise en difficulté autant d'une démarche judiciaire, que d'actes de bonne gestion qui offrent concomitamment au sauvetage et redressement amiable ou « protégé » recherchés, des opportunités de restructuration stratégique et de recréation de valeur.
• que les concepts économico-financiers qui en garantissent le succès doivent être pertinents et avoir une signification partagée par les toutes les parties prenantes
• et que les pouvoirs, rôles et responsabilités propres à chacune de ces parties (juges, dirigeants, conciliateurs, experts, créanciers, personnel de l'entreprise) relèvent moins des contraintes qui organisent la procédure que d'un impératif participatif, voire contributif, au service de l'intérêt général, à commencer par celui de l'entreprise et de ses créanciers.

Ce livre constitue indéniablement un manuel d'une utilité professionnelle et d'une efficacité pratique inégalées. Il est destiné aux dirigeants d'entreprise et à leurs principaux collaborateurs, aux magistrats des juridictions commerciales, aux avocats spécialisés en droit commercial et droit des affaires, aux juristes d'entreprises, aux experts et mandataires de justice, aux législateurs de l'OHADA, ainsi qu'aux institutions qui enseignent le droit des procédures collectives et des entreprises en difficultés.

Ils y trouveront notamment :

• Les raisons de recourir à une conciliation ou règlement préventif sur base de décisions de saine gestion (PODC)
• Les déterminants et listes détaillées et commentées des différents types de difficultés économiques et financiers
• Les concepts centraux de trésorerie et de cessation des paiements dans une conciliation ou un règlement préventif
• Un exposé complet des processus de la conciliation et du règlement préventif et de leurs caractéristiques judiciaires
• Le partage des rôles, priorités et responsabilités (entreprise, créanciers, juge, conciliateur, expert)
• Les caractéristiques qualitatives, les finalités et modèles des documents à produire
• Une illustration pratique complète d'une conciliation et un cas pratique exhaustif d'un règlement préventif
• Un exposé complet de l'exécution de la mission du conciliateur et de l'expert en règlement préventif
• Des exemples détaillés d'accords de conciliation, de concordat, de plans de redressement et d'apurement du passif
• Des modèles illustrés de détection-prévention des difficultés et de prise de décision relative à ces deux procédures
• La mise en œuvre de la technique des 3R pour consolider les redressements et recréer de la valeur

Le prix de vente public est 40 000 FCFA. Cet ouvrage est disponible, d'abord au Sénégal, en attendant que sa diffusion soit prochainement élargie aux autres pays de l'OHADA, et en ligne, notamment sur amazon.fr. Pour l'heure, on peut se le procurer auprès des dépositaires ci-dessous :

Librairie Aux quatre Vents
55 Rue Félix Faure
BP 1820 Dakar - (Sénégal)
Tél. : +221 33 823 33 14

Librairie Clairafrique Université
Av. Cheikh Anta Diop
BP 2005 - Dakar (Sénégal)
Tél. : +221 33 864 44 29

On peut également se le faire envoyer, selon des modalités d'acquisition préférentielles sûres prévues pour les acquéreurs résidant hors du Sénégal. Les personnes intéressées voudront bien prendre contact avec le cabinet INTEGRAL Audit & Conseil, 13 bis Place de l'Indépendance BP 107 Dakar cgacompetence@orange.sn ; Tél. : +221 33 823 3179.

Paul KHOURY, Expert Comptable Agréé (ONECCA Sénégal) - Conseil en Gestion & Finance - Formateur. On peut le joindre à l'adresse cgacompetence@orange.sn ; Tél. : +221 33 823 3179.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Paul KHOURY
Email : fimagec@yahoo.fr