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OHADA / CCJA / Avis d'appel d'offres pour la fourniture et la mise aux normes de la salle technique et réseaux courants faibles à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

09/10/2019 08h59 • Lu 1024 fois
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

N° de référence : CM-OHADA-97183-GO-RFQ
Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PACI)

Intitulé du Marché : Fourniture et mise aux normes de la salle technique et réseaux courants faibles à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
N° de Don : DA D3340

1. Cet Avis d'Appel d'Offres fait suite à l'Avis Général de Passation des Marchés paru le 08 décembre 2019 dans le « Developpement Business ».

2. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a bénéficié d'un Don de l'Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements (PACI) au sein de l'espace OHADA, et a l'intention d'utiliser une partie de ce Don pour effectuer des paiements au titre de la Fourniture et mise aux normes de la salle technique et réseaux courants faibles à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél : +225 20 30 33 90 ; Fax : +225 20 33 60 53 ; email : ccja@ohada.org.

3. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir et mettre aux normes la salle technique et le réseau informatique de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél : +225 20 30 33 90 ; Fax : +225 20 33 60 53 ; email : ccja@ohada.org.

4. La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à un Appel d'Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs - Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d'Investissement fournitures, travaux services autres que des services de Consultants et Services de Consultants de Juillet 2016 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Règlement de passation des marchés de la Banque.

5. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès de La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan et prendre connaissance des documents d'Appel d'Offres à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 08 heures à 15 heures (GMT).

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) - 01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél : +225 20 30 33 90 ; Fax : +225 20 33 60 53 ; email : paci@ohada.org.

6. Le Dossier d'Appel d'offres en français peut être téléchargé sur le site de l'OHADA (ci-dessous) ou obtenu en version électronique par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite (courrier, e-mail, etc.) à l'adresse ci-dessous.

7. Le calendrier des visites de sites est défini comme suit : tous les vendredis à 11 Heures, ou sur rendez-vous.

8. Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessous au plus tard le 08 novembre 2019 à 14 Heures 00 minute (heure locale). La soumission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l'adresse mentionnée ci-dessous le 08 novembre 2019 à 15H heures 00 minute (heure locale).

9. Les offres doivent être accompagnées d'une Garantie de l'offre pour un montant de cinq millions de franc (5 000 000) CFA XOF valable jusqu'au 30ème jour après la période de validité des offres.

10. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l'Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l'Avis de Notification d'Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d'appel d'offres.

11. Les soumissionnaires pourront faire parvenir leurs offres à l'adresse ci-dessous :

Nom de l'Agence d'exécution : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Nom du bureau : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale
Adresse du bureau : 01 BP 8702, Abidjan 01, Côte d'Ivoire
Email : ccja@ohada.org
Téléphone : Tél : +225 20 30 33 90
Adresse site web : www.ohada.org

Pièces jointes :

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Le Secrétaire Permanent
Pr Emmanuel Sibidi DARANKOUM
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