Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Actualité

OHADA / NIGER / Lancement de la Certification en Médiation civile et commerciale OHADA de l'Université McGill de Montréal du du 5 au 9 novembre 2018 à Niamey

09/09/2018 13h38 • Lu 1319 foisImprimer

Annonce de SAHARA Inc

Thème : La médiation civile et commerciale dans l'espace OHADA : habiletés, compétences et attitudes.

La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous annoncer qu'après le succès de ses premières sessions de formation Abidjan (cohortes de mars et juin 2018) et Douala (cohorte de Mai 2018), elle organise pour faire suite à une commande du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Niamey (CMAN), une session de formation de sa « Certification en Médiation civile et commerciale OHADA » à Niamey.

Ladite formation offerte à l'intention de quarante (40) professionnels sélectionnés et pris en charge en totalité par le CMAN, organe de la Chambre de Commerce et d'industrie du Niger et mène à l'obtention du titre de médiateur accrédité après la délivrance au terme de la formation de la certification par l'Université McGill de Montréal.

Avec l'accord du CMAN, cette session est ouverte aux professionnels de la sous-région Afrique de l'Ouest désireux de devenir médiateur accrédité, lesquels doivent assumer financièrement les frais afférents.

La mise en place de la « Certification en médiation civile et commerciale OHADA » par SAHARA et l'Université McGill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l'accessibilité à la justice commerciale dans l'espace OHADA par la formation des médiateurs certifiés compétents et de haut calibre international ».

L'accès à la justice se défini traditionnellement comme l'accès au juge, aux tribunaux sur la base de la normativité juridique, le droit étant la source unique de la justice dans un contexte marqué par la prégnance du modèle adjudicatif de la justice à travers le monde.

Ce modèle adopté par l'OHADA jusqu'au 23 novembre 2017 qui postule que « force doit revenir à la loi. » et qui est fondé sur les arguments d'autorité a montré ses limites, le droit étant en crise parce que ne permettant pas d'aller au-delà du litige en raison notamment de la démarche empruntée laquelle veut que pour chaque cas, les questions soient résolues par l'entremise d'une démarche d'identification de la réponse déjà existante, présumée seule et unique, son formalisme, sa rigidité qui laisse peu de place à l'individu dans l'administration de la justice et l'inflation législative etc.

L'insatisfaction née de la justice traditionnelle fondée sur le droit a favorisé l'émergence de la médiation avec la mise en place des centres d'arbitrage et de médiation (Sénégal, Niger, Burkina Faso, Cote d'ivoire, Benin, Mali...), encouragés par les bailleurs de fonds à la fin des années 2000 en vue d'améliorer l'environnement des affaires.

La médiation offre une occasion exceptionnelle à la justice de l'OHADA de se projeter véritablement au rang d'une justice à l'avant-garde de la prévention et du règlement des différends commerciaux. En effet, les investisseurs en cas de conflits participent désormais à la construction des solutions plus satisfaisantes parce qu'elles sont élaborées par les parties en cause, qui ne subissent plus la décision du tiers juge ou arbitre agissant par voie de jugement ou de sentence. Les parties par la médiation transigent et leur décision appelée transaction, favorise la construction des relations futures, les solutions offertes et le besoin de justice étant basé sur les valeurs qui animent les parties en conflits.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l'aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l'Université McGill, la médiation étant une justice issue des milieux juridiques Nord-américains (Canada - USA), et la province du Québec ayant la législation la plus avancée au monde dans le domaine, nos formateurs ayant contribué de manière décisive au développement de la médiation dans cette province.

Public cible :

  • Magistrats ;
  • Avocats ;
  • Huissiers de justice ;
  • Notaires ;
  • Chefs d'entreprises ;
  • Conseillers juridiques ;
  • Présidents des chambres de commerce et du patronat ;
  • Chercheurs et étudiants ;
  • Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures ; et
  • Responsables des centres d'arbitrage et de médiation.

Pédagogie :

Nos formations essentiellement expérientielles et interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques aux huit cas pratiques de médiation soumis.

Profils des formateurs

Honorable Louise Otis, Ex juge de la cour d'appel du Québec, Professeur adjoint à l'Université Mc Gill, Avocate émérite

Présidente du Tribunal Administratif de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et membre assesseur du Tribunal administratif de l'Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT), elle a créé et mis en place le système de médiation judiciaire dans les tribunaux québécois, lequel s'est ensuite étendu à travers le Canada et dont le 20eme anniversaire sera célèbre le 22 novembre 2018 à la Cour d'appel du Québec à Montréal.

En 2016, elle a été nommée Grande Officière de l'Ordre du Québec (G.O.Q) et a reçu la même année la distinction du Prix de la Justice du Québec, la plus haute distinction du domaine juridique au Québec.

Elle a conduit plus de 800 séances de médiation civile et commerciale, participé à plus de 3000 décisions en tant que juge, agit comme arbitre civil et commercial depuis 2009 dans plus de 50 dossiers et formé des médiateurs (judiciaires et commerciaux) sur les cinq continents.

Me Ibii Otto, Avocat au Barreau du Québec, Médiateur accrédité de l'IMAQ et de l'IAMC.

Directeur du projet de certification en médiation civile et commerciale OHADA, il a agi comme médiateur à la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse de Montréal et comme comédiateur aux Services Correctionnels du Canada à Laval.

Ses champs de pratique couvrent la médiation civile, commerciale et des petites créances, le droit de l'immigration, le droit immobilier et le droit corporatif. Il œuvre inlassablement à la promotion de l'accessibilité à la justice dans les pays en voie de développement d'Afrique francophone et dirige depuis 2014 la firme de conseils et d'accompagnement SAHARA qu'il a fondé.

En 2016, il a reçu le « Certificate of Congressional Recognition » décerné par le Congrès des États- Unis pour sa contribution à l'établissement des relations commerciales entre l'Afrique et l'État fédéré du Texas.

Me Andrea Morrison, Avocate au Barreau du Québec, médiateur accréditée, chargée de cours.

Elle agit comme formatrice pour le Barreau du Québec dans le cadre de la formation en médiation interculturelle et agit également comme formatrice TPN pour l'Institut canadien pour la résolution des conflits (ICRC) Elle est membre du conseil d'administration de l'IMAQ en charge du développement international et occupe présentement le poste de médiatrice à la Commission des Droits de La Personne et des Droits de la Jeunesse à Montréal (CDPDJ).

Frais de participation :

  1. 675 000 FCFA : professionnels en affaires (avocats, notaire, huissier de justice, experts comptables, ingénieurs...)
  2. 800 000 FCFA : Tarif corporatif par participant.

Inclusions : supports de cours, blocs notes et autres accessoires, pauses café et déjeuners durant les 5 jours de formation Certificat délivré par l'Université Mc Gill de Montréal

Places supplémentaires disponibles (non financées par le CMAN) : 10

Date limite d'inscription : 26 octobre 2018 afin de nous permettre d'éditer les certificats à temps au Canada.

Téléchargements :

Pour renseignements et inscription :

Point focal Niamey :

M. Ali Ide Barkire, Chargé de mission à la Communauté Urbaine de Niamey
Tél. : +227 96 96 84 85
Email : barkire1er@gmail.com

Montréal Québec :

Me Ibii Otto, avocat au Barreau du Québec
Email : info@saharainc.ca / ibii.otto@saharainc.ca
Web : www.saharainc.ca

Laisser un commentaire