Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Actualité

Formation sur le recouvrement forcé des créances non fiscales à la lumière du droit OHADA : étendues et limites des droits des assujettis, les 29 et 30 mai 2018 à Lubumbashi (RDC)

20/04/2018 20h25 • Lu 1808 foisImprimer

Annonce du Cabinet NTN &PARTNERS SCRL

Après la formation organisée à Kinshasa, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC), en dates des 19 et 20 mars 2018, qui avait connu la participation de nombreux professionnels du chiffre (comptables, fiscalistes, économistes) et du droit (conseillers juridiques d'entreprises, avocats) venus de la Banque Commerciale Du Congo (BCDC), du Cabinet MBUYU et Associés, du BUO, de la Banque Internationale pour l'Afrique Au Congo (BIAC), de l'Equity Bank (Procredit Bank), de l'Access Bank, de la Trust Merchant Bank, de KPMG etc., le Cabinet NTN &PARTNERS SCRL lance la session de formation à l'attention des professionnels du droit et du chiffre de la ville de Lubumbashi et ses alentours.

La formation se déroulera mardi 29 mai au mercredi 30 mai 2018 de 13 heures à 17 heures à l'Institut français sis croisement des avenues M'zee Laurent Désiré Kabila (ex Mobutu) et Mama Yemo dans la commune de Lubumbashi.

Résumé de la formation

Les opérateurs économiques sont assujettis aux devoirs fiscaux et para fiscaux. Les procédures fiscales en matière de recouvrement forcé sont dictées par l'Ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales. Cette ordonnance-loi prévoit des voies forcées telles que les saisies mobilières, la saisie immobilière et les avis à tiers détenteur. Il s'agira bien de comprendre la portée de ces voies forcées et d'en définir leur valeur vis-à-vis du droit OHADA qui en prévoit autant. L'opérateur économique, assujetti aux droits, taxes et redevances encadrés par la DGRAD, est face à un comportement à adopter.

Objectifs de formation

La formation a pour objectif de maîtriser les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales en vue d'en tirer leur valeur intrinsèque vis-à-vis du droit OHADA. C'est aussi de ressortir la responsabilité qui incombe aux parties prenantes à la mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales.

Public cible

La formation s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux chefs d'entreprises, aux juristes d'entreprises, aux fiscalistes, aux agents de l'administration fiscale et parafiscale, aux agents de banque, aux opérateurs économiques et à toute personne intéressée.

Contenu de la formation

  • Droit en vigueur.
  • Les voies de recouvrement forcé des créances prévues par la loi sur les procédures fiscales.
  • La procédure particulière et fréquente d'avis à tiers détenteur.
  • Les voies de recouvrement forcé des créances en droit OHADA.
  • La valeur des normes internes vis-à-vis du droit OHADA.
  • La suprématie du droit OHADA sur le droit national des voies de recouvrement forcé.
  • La responsabilité du saisissant et du tiers saisi en matière de recouvrement des créances non fiscales conformément au droit interne (Ordonnance-loi).
  • La position de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.
  • Les décisions des juridictions nationales congolaises.
  • Etude de cas.

Formateur

Maître Christian TSHIBANDA, membre de la CCIFC, Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe et Associé-Gérant au cabinet NTN & PARTNERS SCRL, essentiellement spécialisé dans le domaine du droit des affaires, en l'occurrence le droit OHADA et d'autres disciplines du droit des affaires congolais. Il est formateur en droit OHADA avec plusieurs formations acquises de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA au Benin, au Congo Brazzaville et en République Démocratique du Congo.

Frais de participation

Les frais de participation s'élèvent à 300 USD par personne. Ils donnent également droit au support, à une pause-café et un bloc-notes.

Enregistrement préalable

Les places étant strictement limitées, l'enregistrement des participants se fait préalablement à la tenue de la formation par le paiement des frais de participation évoqués ci-haut. La date limite de paiement des frais de participation est fixée au mardi 22 mai 2018.

L'enregistrement des participants se fait par envoi des coordonnées (Nom, post nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail de l'institution et/ou du participant, la dénomination et adresse physique de l'institution de provenance) à l'adresse suivante ntnlawyers@gmail.com et copie à contact@ntnscrl.com ; kalala.emmanuel@gmail.com

Modes de paiement des frais de participation

1. Par virement ou versement bancaire

Banque : RAWBANK SA (Boulevard du 30 Juin, Kinshasa-Gombe, Rép. Dém. Du Congo)
BSB N° (SWIFT NUMBER) : RAWBCDKI
Intitulé du compte : NTN ET PARTNERS V/C USD
Numéro de compte : 95101-01040955001-69

NB : Veuillez envoyer par mail la preuve du virement (swift) ou le bordereau versement espèce à l'adresse e-mail ntnlawyers@gmail.com

2. En Cash, veuillez contacter

A LUBUMBASHI

Maître Christian MUKENDI KABONGO
Tél. : +243 822 52 77 70 ; +243 995 85 95 02
Email : christianmukendi2@gmail.com
C/° Cabinet Bâtonnier Jacques SHESHA sis 14, avenue cassitérite, quartier Makomeno, commune de Lubumbashi, Ville de Lubumbashi, Rép. Dém. Du Congo

A KINSHASA

Paiement à effectuer au cabinet NTN & PARTNERS SCRL, sis 10, avenue Mongala, Kinshasa-Gombe, Rép. Dém. Du Congo.
Tél. : +243 811 90 60 28 ; +243 824 85 20 95
Email : ntnlawyers@gmail.com

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

1. Me Eric NGABO KALESHI
Tél. : +243 816853269
Email : ericngabo1@gmail.com

2. Me Christian MUKENDI KABONGO
Tél. : +243 995 85 95 02
Email : christianmukendi2@gmail.com

Laisser un commentaire