Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Le droit des affaires évolue positivement en Afrique

12/01/2018 15h24 • Lu 2083 foisImprimer

Par Oumar Baldé
www.leseco.ma

Le spécialiste mondial de l'édition juridique, LexisNexis, compte publier prochainement un guide sur le droit des affaires dans l'espace OHADA. Pour Souâd El Kohen, directrice comité éditorial de Lexis Maroc, l'environnement juridique s'améliore sur le continent.

Les Inspirations ÉCO : Pouvez-vous nous présenter Lexis ?

Souâd El Kohen : LexisNexis est un éditeur international, leader mondial dans le domaine de l'édition juridique. Il a plusieurs réalisations à son actif. D'une part, c'est un acteur qui a plus de 100 ans d'existence et c'est l'éditeur des fameux jurisclasseurs, qui constituent des dizaines de volumes sur lesquels ont travaillé tous les professionnels du droit. D'autre part, nous avons connu un tournant technologique il y a quelques années. La plupart des contenus sont numérisés et sont consultables sur Internet. Par ailleurs, depuis 3 ans, nous avons lancé un produit marocain intitulé « Lexis Maroc ». Il reprend la législation marocaine et un certain nombre de revues, à l'instar de la revue « Droit et stratégie des affaires au Maroc », ainsi que la doctrine et la jurisprudence marocaines. En un mot, nous sommes comme une sorte d'encyclopédie juridique.

Quelles sont les activités que vous développez à destination de l'Afrique ?

Par rapport à l'Afrique, nous préparons actuellement un produit qui vise à regrouper l'ensemble de la législation de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires (OHADA). Il devrait être prêt vers le mois de juin. L'utilité de ce nouveau produit sera de permettre aux investisseurs de mieux connaître la législation appliquée dans les pays membres de l'espace OHADA.

Que pensez-vous de l'adhésion probable du Maroc à l'OHADA ?

Vu les dernières initiatives de la diplomatie marocaine, notamment son retour à l'Union africaine, ainsi que sa candidature à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), je pense que c'est une idée qui suit le cours normal des choses. Cette adhésion du Maroc à l'OHADA se fera probablement dans le futur.

Quel regard portez-vous sur l'évolution des juridictions en Afrique ?

Je pense que le droit des affaires évolue de façon positive dans les pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, le grand souci de tous les États est d'assurer une sécurité juridique aux investisseurs. Cette évolution se fait progressivement.

Selon-vous, quels sont les leviers sur lesquels il faudrait accélérer ?

Il faudrait tout simplement mettre le curseur sur les axes principaux, c'est-à-dire la publication des jurisprudences et la diffusion de l'information juridique. Aujourd'hui, on constate que ce qui manque le plus aux investisseurs, c'est la publication des textes juridiques. À notre niveau, nous essayons d'accompagner ce travail-là, notamment au niveau du Maroc.

Quels conseils donneriez-vous aux pays africains, afin de rassurer encore plus les investisseurs ?

Je pense qu'il y a deux choses importantes: d'une part, une législation claire. La simplification des législations est un point essentiel pour attirer les investisseurs. D'autre part, les États doivent veiller à la publication systématique des législations. Les investisseurs aiment bien savoir comment les différends sont traités au niveau des pays dans lesquels ils investissent.

En quoi votre production est-elle un « plus » pour le monde des affaires ?

Les textes juridiques que nous publions permettent aux investisseurs d'avoir une plus grande sécurité juridique, car il ne peut y avoir d'investissements sans sécurité juridique. Ces publications leur permettent d'avoir à disposition l'ensemble de la législation marocaine qui s'applique à eux.

Comment se portent vos activités au Maroc ? Sentez-vous de l'intérêt de la part du monde des affaires ?

Oui, effectivement, nous sentons beaucoup d'intérêt de la part du monde des affaires. Nous équipons les professionnels du droit, et nous nous intéressons aussi aux universités et administrations marocaines. Nous essayons de nouer des partenariats avec les institutions concernées. Aujourd'hui, nous sommes davantage sollicités par les directions juridiques et les avocats.

Quels chiffres d'affaires réalisez-vous depuis votre lancement sur le marché marocain ?

Il faut dire que nous sommes encore très récents sur le marché marocain. Je pense donc qu'il est encore prématuré de s'attarder sur l'aspect financier de nos activités. Nous sommes en phase « d'envol ».

Par Oumar Baldé
www.leseco.ma

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15/01/2018 20h34 par Me Eric Nzuzi A Lukeni

A propos, nous sommes tombés sur des répertoires de jurisprudences OHADA dans l'un de ses Sites. Apparemment il s'agit essentiellement des publications du Congo-Brazzaville. Quand est-il de l'ensemble des publications de juridictions dans tout l'espace OHADA? Salutations à tous

15/01/2018 12h02 par Brym Sid Amzath

Bonjour à toutes et à tous. Je trouve que cette initiative est fort louable et à réitérer dans chacun de nos Etats membre de l'OHADA si tant est que l'objectif principal de l'organisation reste l'armonisation du droit des affaires. Le développement de nos éconmies en dépend étroitement. Et la sécurité juridique passe avant tout par la diffusion et la publication de nos législations nationales dans le domaines du droit des affaires. Nos jurisprudences doivent également y contribuer. Ainsi nous apporterons une garantie juridico-judiciaire aux potentiels investisseurs dans notre espacee economique gage de la sécurité de leurs investissements. Chaque Etat est concerné. Le Bénin mon pays y est aussi interpelé...

15/01/2018 11h21 par Bello

Bonjour,très bonne initiative pour le développement de notre continent