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Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Symposium international « Investissement en Afrique et sécurité juridique : les 30 problématiques stratégiques majeures »

21/12/2017 08h51 • Lu 2344 foisImprimer

Bangui, le 21 décembre 2017.

L'adhésion du Maroc à la CEDEAO et l'OHADA au cœur des débats

photoPas moins de 160 experts juristes l'opérateurs économiques intéressés par le climat des affaires en Afrique et particulièrement les opportunités d'investissement inhérentes à l'adhésion du Maroc à la CEDEAO et de l'OHADA se sont donnés rendez-vous au symposium international sur le thème « Investissement en Afrique et sécurité juridique : les 30 problématiques stratégiques majeures », organisé à Casablanca, les 14 au 15 décembre 2017.Avocats et juristes se sont retrouvés à Casablanca lors du symposium sur l'investissement en Afrique. Au cœur des discussions : l'intérêt du rapprochement du Maroc et de l'OHADA, organisation intergouvernementale africaine d'intégration juridique.

Ce rendez-vous organisé par LexisNexis Maroc et IkoneJuris a noté la présence d'éminentes personnalités et une vingtaine d'experts parmi les quelles, on peut citer Mounia Boucetta, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Maroc, Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l'OHADA.

Ainsi, comme l'ont souligné les organisateurs de ce rendez-vous inédit et unique, des réponses ont été apportées durant cette rencontre à des questions aussi concrètes et stratégiques que celles concernant « le rôle des juristes dans les opérations d'investissement, la prise en compte des réalités juridiques locales, la libre-circulation des capitaux ou encore le règlement des différends ».

« L'Afrique est porteuse de nombreuses promesses et opportunités en matière d'investissements. Des opportunités qui s'accompagnent de passionnants défis et d'une impérieuse nécessité de sécurité juridique », met en contexte Souad El Kohen-Sbata, fondatrice du cabinet Ikone Conseil. Selon elle, le défi en Afrique, c'est principalement l'environnement compliqué qui se traduit par la diversité des systèmes juridiques, mais aussi des spécificités et contraintes locales.

« Aucun climat juridique ne peut être favorable sans sécurité juridique », a témoigné de son côté Guillaume de Roubaix, directeur général de Lexis Nexis MENA pour qui l'ampleur des risques en Afrique que certains mettent en avant ne peut en aucun constituer un frein à la dynamique des investissements. « Le risque est inhérent aux affaires et aux investissements, d'où l'importance pour les juristes et cabinets d'intégrer cette donne afin d'en savoir anticiper et gérer en cas de survenance de difficultés ».

L'OHADA en guest-star et l'adhésion du Maroc décortiquée

Représentée à cet événement par son Secrétaire Permanent, le Professeur Dorothé Cossi Sossa, l'OHADA a tenu une place de premier rang en tant qu'acteur majeur de la sécurisation juridique des investissements sur le continent africain. A cette occasion, le Secrétaire Permanent a partagé avec les participants la quintessence des nouveaux textes adoptés par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 23 novembre 2017 en matière d'arbitrage et de médiation. Il a également présenté une communication sur les opportunités et les défis liés à une éventuelle adhésion du Royaume du Maroc à l'OHADA. Le symposium de Casablanca a permis, encore une fois, de mettre en exergue les opportunités et les atouts du système juridique de l'OHADA, ainsi que les efforts déployés par l'Organisation pour mettre à la disposition des acteurs économiques des outils toujours plus adaptés à la pratique contemporaine des affaires.

Dorothé Cossi Sossa, est revenu sur l'adhésion possible du Maroc à cette organisation, assurant qu'en sa qualité de membre de l'Union africaine, le Royaume est qualifié automatiquement pour adhérer à l'Organisation s'il le décide. Une adhésion fortement souhaitée par l'Organisation qui compte dans ses rangs 17 pays africains, dont la Côte-d'Ivoire, le Gabon et le Sénégal. En effet, le secrétaire permanent de l'OHADA a assuré dans son intervention que les membres de l'organisation sont « très attentifs » à la présence du Maroc. Une présence qui ne posera aucun problème d'ordre technique, selon lui, qui dénote certaines concordances entre le système juridique de l'OHADA et celui du Maroc. Pour sa part, le président de l'Union internationale des avocats (UIA), Pedro Pais De Almeida, relativise les risques hissant le Maroc en exemple. Non sans préciser que les investissements étrangers au Royaume sont sécurisés.

Une sécurité qui n'est pas forcément garantie au niveau d'autres pays de la région. En effet, M. De Almeida précise dans la même foulée que le risque reste plutôt important dans les pays qui n'ont pas adhéré à ce genre de convention. Dans le même sens, le président de l'UIA a assuré que les investisseurs marocains adoptent des mesures de sécurité avant de se lancer dans des investissements au niveau du continent. « Toutefois, il faut toujours avoir un plan B et une sortie en cas de besoin », toujours selon M. De Almeida.

Par Alain Nzilo
www.corbeaunews.ca

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