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Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Parution du numéro 3 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

21/12/2017 12h32 • Lu 2136 foisImprimer

couvertureL'ERSUMA vous annonce la parution du troisième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l'actualité du droit des affaires OHADA, le droit national des Etats Parties, les autres droits communautaires africains et le droit comparé.

Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les Chroniques, la Jurisprudence, la législation nationale, la législation communautaire et les pratiques professionnelles, le lecteur pourra s'informer de manière pratique sur des thématiques telles que :

  • Modes alternatifs de règlement des différends : l'OHADA renforce son arsenal législatif ;
  • Plaidoyer pour un droit de repentir en droit du bail à usage professionnel OHADA ;
  • La péremption des hypothèques en droit congolais (RDC) ;
  • L'abus d'égalité en droit OHADA ;
  • Le pourvoi devant la CCJA ;
  • Regard sur quelques pratiques commerciales en matière de concurrence ;
  • Le droit du travail béninois substantiellement réformé.

Ce numéro, comme les deux premiers, est librement et gratuitement téléchargeable en ligne sur le site de l'OHADA à l'adresse : http://www.ohada.org/attachments/article/2339/BEPP_N_3_DU_18_DECEMBRE_2017.pdf

Vous pouvez vous abonner au Bulletin en envoyant le coupon d'abonnement disponible au dos du bulletin à l'adresse suivante :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37.
Email : ersuma@ohada.org

Les contributions sont toujours reçues à l'adresse ci-après : ersuma@ohada.org avec copie à :

Dr. Karel Osiris C. DOGUE
Tél. : +229 66265525
E-mail : dogue.ersuma@ohada.org

M. Ghislain L. OLORY-TOGBE
Tél. : +229 95403190
E-mail : olory-togbe.ersuma@ohada.org

http://www.ohada.org/index.php?subid=887&option=com_acymailing&ctrl=url&urlid=776&mailid=114

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