OHADA / Gabon / Informatisation du RCCM

• 04/11/2017
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Communiqué du Club OHADA Gabon

Dans le cadre du processus d'informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier en abrégé RCCM, les Comités de Pilotage et Technique créés par Arrêté n° 012 du 22 juin 2017 du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, tiendront une importante réunion le 03 novembre 2017 à partir de 11h30.

La réunion se tiendra au Ministère de la Justice sise au centre-ville. Tous les membres sont priés de prendre part aux assises.

Conformément aux dispositions de l'Arrêté cité précédemment, notamment l'article 9 qui prévoit que le Comité Technique du Projet d'informatisation du RCCM, « peut, en tant que de besoin, et au regard des nécessités de service, requérir les compétences ou l'expertise de toute personne ressource, physique ou morale, pouvant utilement contribuer à l'accomplissement des activités », le Club OHADA Gabon a été invité et prendra part à cette rencontre qui amorce le déploiement de l'informatisation du RCCM.

En rappel, le Projet d'information du RCCM en abrégé Projet-RCCM a pour mission de contribuer à l'informatisation complète des procédures du RCCM, de mettre en place un fichier local dans chaque juridiction commerciale, un fichier national hébergé à la chancellerie et l'établissement d'un lien pour le transfert des données vers le fichier régional OHADA et les autres partenaires concourant à la création et la gestion du cycle de vie des entreprises.

A ce titre, il est notamment chargé de :

• fiabiliser, informatiser et centraliser les informations du registre de commerce aux niveaux local et international ;
• permettre la consultation des informations liées aux opérateurs économiques au Gabon ;
• informatiser et tracer les contacts établis avec l'OHADA pour communiquer les informations requises par l'organisme ;
• Informatiser le processus de création des entreprises.

Le Projet-RCCM comprend le comité de pilotage qui l'organe décisionnel du projet qui fixe les orientations stratégiques et supervise les activités du projet, et le est l'organe d'exécution du projet.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Direction Générale des Affaires Civiles
Madame Sophie Ndinga
Tél. : +241 06 64 31 81
Email : lyse066431@Icloud.com

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Club OHADA GABON, Email : clubohadagabon2014@gmail.com.