Soutenance d'une thèse de doctorat en droit sur le thème : « La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA »

• 01/09/2017
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Monsieur Martial AKAKPO a présenté et soutenu publiquement une Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit, portant sur le thème : « La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA ». La soutenance s'est déroulée le 06 juin 2017 à 14h30 à la F aculté droit et science politique - Avenue Doyen Louis Trotabas - Villa Paciflores - Salle des thèses de l'Université Côte d'Azur.

Composition du Jury :

• Marie-Elodie ANCEL, Professeur, Université Paris Est Créteil, Rapporteur
• Hugo BARBIER, Professeur, Université Aix-Marseille, Rapporteur
• Irina PARACHKEVOVA, Professeur, Université Nice Sophia Antipolis, Membre
• Akuété Pédro SANTOS, Professeur, Université de Lomé, Membre
• Jean Baptiste RACINE, Professeur, Université Nice Sophia Antipolis, Directeur de recherches.

À l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir constaté la suppression des mentions pour les soutenances de doctorat depuis l'arrêté ministériel du 25 mai 2016, en France, a néanmoins reconnu la bonne qualité de la thèse et autorisé le candidat à la publier en l'état. Le jury a également adressé à titre personnel des félicitations à Monsieur Martial AKAKPO pour la qualité de la soutenance.

Résumé

Soucieux de moderniser le droit de l'arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d'arbitrage. Il s'ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a pas fait l'objet d'une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l'accord arbitral ou du déroulement du procès, le droit OHADA devrait être révisé dans la perspective de pondérer son libéralisme chaque fois la protection du faible est légitime. Cette démarche n'aura de sens que si le législateur OHADA adapte le droit de l'arbitrage à son environnement sociologique et économique.

Mots-clés : Protection - Partie faible - Arbitrage - OHADA

Abstract

In order to modernize arbitration law, the OHADA lawmaker adopted particularly liberal rules. This approach complies with the protection of investors, has been generalized to all forms of arbitration proceedings. It follows that the rules designed to protect a party in a weakness position vis-à-vis his opponent has been little considered. Whether the arbitration agreement or of the arbitral proceedings, the fate of the weak is not the subject of special attention. Accordingly, despite many advances as to the regime of the arbitration agreement or conduct of the trial, the OHADA law should be amended in order to mitigate its liberalism whenever the protection of the weak party is legitimate. This approach will only make sense if the OHADA lawmaker adapts the arbitration law to its sociological and economic environment.

Key words: Protection - Weak party - Arbitration law - OHADA.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Martial AKAKPO
Email : contact@scpmartialakakpo.com