Séminaire de formation sur la saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse et remise de Codes OHADA le 21 août 2017 à Mbuji Mayi (RDC)

• 14/08/2017
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Le 21 août 2017 se déroulera à Mbuji Mayi en République Démocratique du Congo (RDC) dans salle de conférence de l'Hôtel KA-BE DE LUXE de Mbuji Mayi, un séminaire de formation sur la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA en matière contentieuse. Cette formation sera animée par Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Juriste Référendaire à la CCJA - OHADA et auteur de plusieurs ouvrages sur le droit OHADA parmi lesquels « La saisine de la CCJA-OHADA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière de la jurisprudence... ». Le programme de la cérémonie est le suivant :

PROGRAMME DU SEMINAIRE DE FORMATION ET DE LA CEREMONIE DE REMISE DE CODES AU BARREAU DE MBUJI MAYI

8h30 - 8h55 : Accueil et mise en place
9h00 - 9h10 : Mot de bienvenu et discours de circonstance du bâtonnier
9h15 - 11h15 : Exposé du formateur

Articulation de la formation

I - les conditions de la saisine de la CCJA

A - Les conditions de la saisine inhérentes à la compétence de la cour

B - Les conditions de la saisine inhérentes à la recevabilité du recours

1. Les conditions de recevabilité inhérentes au recours
2. Les conditions de recevabilité inhérentes au recourant

II - L'instruction et le jugement du recours

A - L'instruction du recours

1. La réception du recours par le Greffier en chef
2. L'inscription et la publication du recours
3. La signification du recours et les échanges d'écritures et pièces
4. Des incidents qui influencent le cours de la procédure

B - Le jugement du pourvoi

1. La rédaction du rapport
2. L'audience publique
3. La question des pouvoirs mixtes

III - Les voies de recours extraordinaires et l'exécution des décisions de la CCJA

A - Les voies de recours extraordinaires

1. Le recours en tierce opposition
2. Le recours en révision
3. Les autres voies de recours extraordinaires

B - L'exécution des décisions de la CCJA

1. Le principe de la force exécutoire des arrêts de la CCJA
2. Les atténuations au principe de la force exécutoire des arrêts Cour

11h15 - 13h15 : Questions - réponses - résolutions de cas pratiques
13h15 - 13h45 : Remise de codes OHADA verts au barreau de Mbuji Mayi
13h45 - 14h : Fin de la cérémonie, mot de remerciement du bâtonnier

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :

Me Jérémie WAMBO
Email : wambojt@yahoo.fr