OHADA / RDC / Séminaire de formation sur le droit OHADA et remise de Codes OHADA les 14 et 15 septembre 2017 à Mbuji Mayi (RDC)
La présente lettre d'information annule et remplace la lettre d'information du 14 août 2017
Le Barreau de Mbuji Mayi organise les 14 et 15 septembre 2017 à Mbuji Mayi en République Démocratique du Congo (RDC) un séminaire de formation sur le droit OHADA. Cette formation, initialement prévue pour le 21 août 2017 et annoncée suivant la newsletter en date du 14 août 2017, se tiendra dans la salle de conférence de l'Hôtel KA - BE DE LUXE de Mbuji Mayi et portera sur deux thèmes :
- La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA en matière contentieuse.
- Le système d'arbitrage de la CCJA
La formation s'achèvera par la remise au Barreau de Mbuji Mayi de codes verts offerts par l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA).
PROGRAMME DETAILLE
Journée du 14 septembre 2017
8h30 - 8h55 : Accueil et mise en place
9h - 9h10 : Mot de bienvenu et discours de circonstance du Bâtonnier
9h15 : Début du séminaire
Premier module
LA SAISINE DE LA CCJA EN MATIERE CONTENTIEUSE LES CONDITIONS DE LA SAISINE
Conditions inhérentes à la compétence
- Compétence ratione materiae
- Compétence ratione temporis
Conditions inhérentes à la recevabilité du recours
- Recevabilité inhérente au recours
- Recevabilité inhérente au recourant
L'INSTRUCTION ET LE JUGEMENT DU RECOURS
L'instruction du recours
- La signification du recours aux parties par le greffe
- Les échanges d'écritures et pièces entre les parties à travers le greffe
- Le rôle des Juristes référendaires
Le jugement du recours
- La rédaction du rapport et du projet d'arrêt
- La fixation de l'audience
- La tenue de l'audience
- Le prononcé de la décision
- Les décisions rendues (arrêts)
Le traitement des pourvois mixtes
- La position du problème
- Les pistes de réflexion
11h00 : Pause-café
11h30 : reprise des travaux
LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES ET L'EXECUTION DES DECISIONS DE LA CCJA
Les voies de recours extraordinaires
- La tierce opposition
- Le recours en révision
- Les autres voies de recours extraordinaires
- Le principe de la force exécutoire des arrêts de la CCJA
- Les atténuations au principe de la force exécutoire des arrêts de la CCJA
L'exécution des décisions de la CCJA
13h30 : Pause déjeuner libre
14h00 : Reprise des travaux
QUESTIONS - REPONSES - RESOLUTIONS DE CAS PRATIQUES
15h30 : Fin de la première journée
Journée au 15 septembre 2017
Deuxième module
LE SYSTEME D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA
9h00 : Reprise du séminaire
I - ORGANISATION DE L'ARBITRAGE CCJA
A - GÉNÉRALITÉS SUR L'ARBITRAGE OHADA
1 - Les fondements de l'arbitrage OHADA
2 - Le cadre juridique de l'arbitrage OHADA
- L'acte Uniforme relatif à l'arbitrage (AUA)
- Le Règlement d'Arbitrage de la CCJA
B - LES ORGANES DE L'ARBITRAGE CCJA
- Le Président de la CCJA
- L'Assemblée Plénière
- La Formation restreinte
- Le Secrétariat Général
- La Régie des recettes et des dépenses
11h00 : Pause-café
11h30 : reprise des travaux
II - LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE ARBITRALE
A - LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE ARBITRALE CCJA
- La Confidentialité
- L'égalité des parties
- Le Droit applicable.
B - L'INSTANCE ARBITRALE
1 - L'introduction de la demande d'arbitrage
2 - Le déroulement de l'instance.
- La constitution du tribunal arbitral
- La transmission du dossier à l'arbitre
- L'établissement du procès-verbal constatant l'objet du litige et fixant le déroulement de la procédure
- L'audience des plaidoiries
- L'examen préalable du projet de sentence
- Le prononcé de la sentence arbitrale
- La notification de la sentence
C - LES VOIES DE RECOURS ET L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE.
1 - Les recours contre la sentence arbitrale
- Le recours en contestation de la sentence arbitrale
- Le recours en révision
- La tierce opposition
2 - L'exécution de la sentence arbitrale
- L'exécution volontaire de la sentence
- L'exécution forcée de la sentence
CONCLUSION
13h30 : Pause déjeuner libre
14h00 : Reprise des travaux
QUESTIONS - REPONSES - RESOLUTIONS DE CAS PRATIQUES
15h00 : Fin de la première journée
15h15 - 15h30 : remise de codes verts OHADA au barreau de Mbuji Mayi
16h00 : Fin de la cérémonie, mot de remerciement du Bâtonnier de Mbuji Mayi
Pour toute information, bien vouloir s'adresser à :
- Me Baudouin TSHIONI, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Mbuji Mayi, email : maitretshioni@hotmail.fr
- Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Juriste Référendaire à la CCJA, email : wambojt@yahoo.fr