Séminaire sur la pratique bancaire des sûretés OHADA du 5 au 8 septembre 2017 à Dakar (SENEGAL)

• 19/07/2017
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Communiquée du cabinet Consulting WINNER SERVICES

Le cabinet de formation et de Consulting WINNER SERVICES, organise du 5 au 8 septembre 2017 à Dakar - Sénégal, un séminaire de mise à niveau.

I. Le thème du séminaire

« La pratique bancaire des sûretés OHADA modifiées, à la lumière du risque de crédit et du nouveau dispositif prudentiel UMOA prévu entrer en vigueur le 1er janvier 2018 ».

II. Le contexte

Le contexte de plus en plus difficile dans lequel s'exerce la profession bancaire, du fait d'une insécurité juridique et judiciaire encore caractéristique de l'environnement des affaires, a poussé les établissements de crédit à s'interroger, sur les meilleures conditions de sécurisation de leurs engagements.

Plus de dix ans après une longue pratique des sûretés OHADA, l'environnement bancaire s'est enrichi :

• De l'entrée en vigueur d'un nouvel acte uniforme des sûretés modifiées,
• Mais aussi concernant les banques de l'UMOA, d'un nouveau dispositif prudentiel prévu entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Vu l'importance des sûretés dans l'activité de crédit, et l'intérêt manifeste de ce nouveau dispositif prudentiel sur ces sûretés, il nous a paru indispensable de proposer aux banques de cette zone, un séminaire de mise à niveau dès avant le 1er janvier 2018, portant sur les mécanismes sécuritaires dans les banques.

III. Les objectifs

Ce séminaire qui se veut être une formation de mise à niveau, a pour objectif :

• D'identifier et d'apprécier avec l'œil du banquier, les différentes innovations introduites par les nouveaux textes, au regard de l'impératif majeur de prévention des risques,
• De conformer les procédures et les pratiques bancaires aux nouveaux instruments juridiques précités, de manière à garantir à la fois la bonne sortie des crédits qui n'ont pas pu se dénouer par eux-mêmes, et « la préservation d'un système bancaire solide ».

IV. La méthodologie

Pour ce faire la méthodologie utilisée en vue d'atteindre ces objectifs, sera interactive, avec pour illustration, des exemples tirés de la pratique, en particulier au niveau des sûretés, dans une optique de changement de règlementation.

V. Le consultant

Ousseynou SOW, Juriste de banque / formateur senior, Ex Secrétaire exécutif de l'association africaine des juristes de banque et établissement financier (AJBEF), Ex Secrétaire exécutif et actuel membre d'honneur du Club des Dirigeants de Banques et Etablissements de Crédit d'Afrique (CDBECA).

Références spécifiques

• Animation de plusieurs séminaires sur le thème des sûretés du crédit
• Auteur d'une « version annotée » de l'Acte Uniforme relatif à l'organisation des sûretés,
• Auteur de « la sécurisation des engagements bancaires dans les Etats-Parties au traité de l'OHADA » parue en octobre 2010, et financée par la FAPBEF-UEMOA,
• Auteur d'une « version annotée » de l'Acte Uniforme modifié relatif à l'organisation des sûretés (non encore publiée),

VI. Le plan de communication

La communication sera articulée autour des points suivants :

VI.1. Introduction

• La notion de risques bancaires en général, et de risque de crédit en particulier

VI.2. Problématique des sûretés

• La problématique du droit de gage général,
• Le risque de concours et son mode de prévention,
• Le risque de dilapidation et son mode de prévention,
• Les limites objectives des sûretés.

VI.3. Etat des lieux des sûretés dans l'espace juridique OHADA

• Fondement juridique des sûretés du crédit,
• Distinction classique des sûretés du crédit,
• Diverses sûretés promues par l'OHADA,
• Les conditions d'une bonne sûreté selon les banques,
• Lecture des sûretés au regard des conditions d'une bonne sûreté.

VI.4. Les innovations introduites par l'Acte Uniforme modifié portant organisation des sûretés et leur impact sur la distribution du crédit.

• Relativement aux sûretés personnelles,
• Relativement aux sûretés mobilières,
• Relativement aux sûretés immobilières,
• Conditions de constitution,
• Impact sur la distribution du crédit,
• Les occasions ratées par la modification de l'acte uniforme.

VI.5. Le dispositif prudentiel UMOA et les sûretés OHADA

• Objectif du dispositif prudentiel,
• Les sûretés prudentielles,
• Les conditions prudentielles de validité,
• Les conséquences prudentielles et leur impact sur la banque

VI.6. Conclusions et recommandations

• Conclusions
• Recommandations

VII. Coût, Public cible, dates et lieu du séminaire

VII.1. Coût du séminaire

Le coût est de 500.000 FCFA comprenant : matériel pédagogique, support de formation, pauses -café et déjeuners, visite touristique.

VII.2. Public cible

• Responsables juridiques et leurs collaborateurs,
• Responsables des engagements (ou garanties) et leurs collaborateurs,
• Responsables du Risk Management et leurs collaborateurs,
• Avocats & Conseils juridiques

VII.3. Dates retenues

• Les dates retenues sont : du mardi 05/09/2017 au vendredi 08/09/2017.

VII.4. Lieu prévu

• Le séminaire se tiendra à l'hôtel l'Océan Atlantic City de Dakar.

Téléchargez le bulletin d'inscription et les conditions générales.

Pour plus de renseignements, contacter :

Le Service Formation : +225 03 26 13 48
Email : cabinetwi.seformation@gmail.com (à l'attention de Mlle DEBORAH S.)