Rapport de la 1ère Edition de la Semaine nationale OHADA-CAMEROUN, 18 au 21 mai 2017

• 30/05/2017
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Du 18 au 21 mai dernier s'est tenue au sein de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, la toute première édition de la Semaine Nationale OHADA-Cameroun (la « SNO-Cameroun »), grand rendez-vous des passionnés du Droit OHADA, vecteur du développement économique africain. Cet événement a regroupé des participants venants des quatre coins du pays, principalement de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (l'« UCAC »), de l'Université de Douala, de l'Université de Yaoundé II et de l'Université de Dschang. Les délégations venant des différentes universités du pays ont été accueillies le 17 mai par le Recteur de l'UCAC, et installées dans les locaux qui leur étaient réservés par le Comité National d'Organisation (le « CNO »).

La SNO-Cameroun s'est articulée autour de cinq activités majeures : (I) la cérémonie solennelle d'ouverture, (II) la conférence, (III) le Concours National Paul Gérard POUGOUE, (IV) les activités ludiques et (V) l'évaluation générale de la semaine.

I. La cérémonie solennelle d'ouverture

La cérémonie d'ouverture de la SNO-Cameroun s'est déroulée avec les différentes allocutions des autorités par ordre de préséance (A) et la présentation de la leçon inaugurale par le Pr. Paul Gérard POUGOUE (B).

A - Les allocutions des autorités

Des principales autorités, le Président du Comité National d'Organisation a prononcé le premier discours de la cérémonie. Il a profité de l'occasion pour affirmer l'opportunité de fédérer les intelligences pour l'émergence du droit OHADA, et l'arrimage avec nos formations. Ensuite, il nous a rappelés la tâche qui est nôtre aujourd'hui ; celle de l'appropriation des règles du droit OHADA, de leur promotion et de leur vulgarisation.

S'en est suivit, l'allocution du Représentant du Doyen des Sciences sociales et de Gestion qui a présenté l'historique des objectifs du droit OHADA. A l'occasion, il a montré que les instruments qui contribuent et participent à féconder le droit OHADA sont la Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage (CCJA) et l'Ecole Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Quant au Recteur de l'UCAC, en reprenant un auteur, a confirmé que « l'OHADA est en marche » et que son institution milite pour son intégration. Puis, il invite les étudiants à se laisser guider par les enseignements qui ont été mis à leur disposition.

Enfin le mot du Secrétariat Permanent de l'OHADA sera dit par le directeur des Affaires juridiques, le Dr. BOUBAKAR SIDIKI DIARRAH, qui a remercié les acteurs de la Semaine Nationale OHADA. Il rappelle à cette occasion que les clubs sont un moteur dans la vulgarisation du droit et précise que l'intérêt de la célébration est majeur et constitue une curiosité juridique. De même, il a présenté les nombreuses raisons justifiant la naissance des règles de l'OHADA, ainsi que la mission dont cette institution est porteuse. Il achève son propos en déclarant ouverte la Semaine Nationale OHADA.

B - Leçon inaugurale

Une fois la SNO-Cameroun déclarée ouverte, les participants ont eu l'immense privilège de bénéficier d'une leçon inaugurale dite par le Parrain de l'évènement, le Professeur Paul Gérard POUGOUE. La leçon inaugurale du Pr POUGOUE portait sur « la sagesse de l'OHADA et la finesse du juge de la CCJA ».

D'entrée de jeu, il a précisé la nature particulière de l'OHADA, notamment son caractère national, transnational et supranational. Ainsi, les piliers de la sagesse du droit OHADA sont résumés en quatre points à savoir :

• La cohérence et la raison ;
• La sécurité juridique, doublure de l'intégration juridique ;
• L'exigence de l'efficacité à travers la simplicité, la modernité, l'adaptabilité, et la nécessité d'attractivité du Droit OHADA ;
• L'effectivité, qui exprime le souci de la réalisation concrète, c'est-à-dire l'application du droit OHADA sans difficulté.

Le Professeur a en outre réaffirmé que le droit OHADA ne constitue pas un droit communautaire mais plutôt une intégration par une uniformisation.

II. La conférence

Au nombre des activités au programme de la SNO-Cameroun une conférence portant sur « Les Actes uniformes OHADA, révision et application », et divisé en deux panel dont l'un sur « les Actes uniformes récemment révisés », et l'autre sur « les tribunaux Camerounais et le Droit OHADA ».

Le premier panel, modéré par Dr BOUBAKAR DIARRAH, était consacré aux trois Actes uniformes récemment révisés, notamment l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif (l'« AUPCAP »), l'Acte uniforme portant organisation des Sociétés Commerciales et Groupement d'Intérêt Economique (l'« AUSCGIE ») et l'Acte uniforme sur le Droit Comptable et de l'Information Financière (l'« AUDCIF »). Il était question pour les différents panélistes de ressortir les différentes innovations, avancées observées avec les reformes intervenues dans ces Actes uniformes. C'est suivant cette démarche que Dr BESSOMO OLOMO Thérèse, Me Jacques Jonathan NYEMB et Pr FEUDJO Jules Roger ont respectivement présenté l'AUPAC, l'AUSCGIE et l'AUDCIF.

Le deuxième panel portait sur « les tribunaux camerounais et le Droit OHADA » et était modérée par le Dr Pulchérie AMOUGUI. Elle était divisée en deux modules : « Les problèmes généraux de compétence juridictionnelle » présentés le Magistrat NDZEUNKEU Alexis ; « le cas spécifique de la saisie immobilière au Cameroun » présenté par Me TEPPI KOLOKO Relativement au premier module, M. NDZEUNKEU est parti de la définition donnée à la compétence pour mettre en relief la question de l'autonomie de la juridiction interne. Selon ce dernier, il y a dans la pratique de l'application du droit OHADA des difficultés d'identification du juge compétent et celles d'attribution des compétences. Cette situation a conduit le législateur Camerounais à adopter la loi de 2007 qui, jusque-là, reste controversée. Au second module, Me TEPPI a affirmé qu'il existe une volonté certaine d'application du droit OHADA par les tribunaux camerounais. Il a fait le choix de porter sa présentation sur la saisie des immeubles non immatriculés. La spécificité d'après son analyse réside dans la possibilité offerte à une immatriculation forcée, qui naît d'une réquisition et de la mise de l'immeuble sous commandement d'office. Toutefois, il a fait remarquer que cette certitude ou volonté est diluée par la méprise de l'interprétation du Droit par l'intervention du Ministère Public et les hypothèses des conventions avec une clause compromissoire.

III. Le Concours Paul Gérard POUGOUE

Le concours National Paul Gérard POUGOUE est la compétition nationale de Droit OHADA, aboutissant à la désignation de la meilleure équipe du Cameroun, qui aura la charge de représenter le pays au Concours International Génies en Herbe OHADA. Ce concours s'est déroulé en deux (2) phases: la phase éliminatoire (A) et la grande finale (B).

A - La phase éliminatoire

Le vendredi 19 mai 2017, s'est tenue la deuxième journée de la Semaine Nationale de l'OHADA. Entre 09 heures précises à 12h45 l'on a assisté à la première phase du concours National de l'OHADA. Les différentes Universités participantes à savoir l'Université Catholique d'Afrique Centrale, l'Université de Dschang, l'Université de Yaoundé II, l'Université de Douala représentées par des équipes composées de trois 3 membres chacune, se sont affrontées sur trois 3 épreuves distinctes : le questionnaire à choix multiples, l'intégration africaine et le qui suis-je.

La première Manche, dénommée QCM, consistait à choisir parmi trois réponses proposées à une question, la repose juste. Les différentes équipes devaient se soumettre au principe des Questions à Choix Multiples. Il leur a été accordé deux minutes pour répondre à huit 8 questions différentes. L'équipe de l'Université de DSCHANG est sortie Vainqueur de cette première manche avec 80 points.

La deuxième manche, dénommée INTEGRATION AFRICAINE, consistait à tester le niveau culture générale des équipes sur l'intégration africaine. Cette manche était subdivisée en 3 étapes. Les équipes ont eu deux minutes par étape pour répondre à huit (8) questions qui portaient sur l'Afrique en général. L'Université de Yaoundé II a remporté cette manche avec 185 points.

La troisième manche, dénommée QUI SUIS-JE, consistait à évaluer les différentes équipes sur leur réactivité. Les équipes devaient user de rapidité pour donner la bonne réponse suite à l'énoncé des différents indices par le président du jury. Les équipes des Université Catholique d'Afrique Centrale et l'Université de Yaoundé II sont sorties exæquo avec 50 points chacune.

Au terme de la première phase de la compétition, les deux équipes ayant obtenues le plus grand nombre de points ont été qualifiées pour la phase finale de la compétition.

RECAPITULATIF

UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE

• Composition des équipes : DJOUFAIN TOGUEU AURELIEN, JOUNDA SONKWA LAURA, NDZANA RODRIGUE DAVY
• Points comptabilisés Ière Manche - QCM : 70
• Points comptabilisés IIème Manche - INTEGRATION AFRICAINE : 115.5
• Points comptabilisés - IIIème Manche - QUI SUIS-JE : 50
• Total points : 235.5

UNIVERSITE DE DOUALA

• Composition des équipes : DIONE EFOUBA DENISE, ESSOMO MONDOLEBA HERVE, KUETE LONTSI NEPOUFACHI
• Points comptabilisés Ière Manche - QCM : 40
• Points comptabilisés IIème Manche - INTEGRATION AFRICAINE : 56
• Points comptabilisés - IIIème Manche - QUI SUIS-JE : 0
• Total points : 96

UNIVERSITE DE DSCHANG

• Composition des équipes : FOTCHOU NGUEMEZI VALDESE PAVEL, DJUMETA CURIE DE DASSE, FOKAM NOUMBISSI MARCEL JOSPIN
• Points comptabilisés Ière Manche - QCM : 80
• Points comptabilisés IIème Manche - INTEGRATION AFRICAINE : 112.5
• Points comptabilisés - IIIème Manche - QUI SUIS-JE : 0
• Total points : 192.5

UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA

• Composition des équipes : ONAENENA MBIMBE YANN FLORENTIN, MBOUZEKO JEUKENG ACHILLE RAPHAEL, LIKENG NDOUGA RENEE
• Points comptabilisés Ière Manche - QCM : 50
• Points comptabilisés IIème Manche - INTEGRATION AFRICAINE : 185
• Points comptabilisés - IIIème Manche - QUI SUIS-JE : 50
• Total points : 285

Les deux équipes sélectionnées pour passer à la deuxième phase sont les équipes des Universités de Yaoundé II, première avec un total de 285 points ; et l'équipe de l'université Catholique d'Afrique Centrale avec un total de 235.5 points.

B - La grande finale

Elle est consacrée à une simulation de procès sur un cas fictif proposé aux candidats trois semaines à l'avance.

Les équipes finalistes ont, à cet effet, déposé deux mémoires ; l'un en demande et l'autre en défense. Par un tirage au sort, l'équipe de SOA a dû jouer le rôle de demandeur et l'équipe de l'UCAC celui de défendeur. A l'issue de cette simulation, des notes individuelles et collectives ont été attribuées aux participants.

Notes Individuelles par Ordre de mérite :

RANG	Noms des participants	Note sur 20	Université représentée
1	DJOUFAIN TOGUEU AURELIEN PATRICK	18	UCAC
2	JOUNDA SONKWA LAURA	16	UCAC
3	ONAENENA MBIMBE YANN FLORENTIN	15	Université de Yaoundé II
4	NDZANA DAVY	12	UCAC
5	MBOUZEKO JEUKENG ACHILLE RAPHAEL	11	Université de Yaoundé II
6	LIKENG NDOUGA RENEE	10	Université de Yaoundé II

Notes Collectives

Universités finalistes	Note sur 20
Université de Yaoundé II (Demandeur)	12
UCAC (Défendeur)	15.33

Au vu de ces notes, l'équipe de l'UCAC, avec une moyenne de 15.33, a été sacrée championne par le jury ; lui offrant ainsi l'opportunité d'aller représenter le Cameroun au Concours International Génies en Herbe OHADA Dakar-Sénégal 2017.

Les bénéficiaires de stage à l'issu de ce concours sont :

• DJOUFAIN TOGUEU AURELIEN
• JOUNDA SONKWA LAURA
• NDZANA DAVY

Au terme de ce concours, le CNO et les membres du jury ont invité l'ensemble des participants a désormais soutenir l'équipe victorieuse qui ne représente plus une université particulière, mais le Cameroun tout entier.

COMPOSITION DU JURY

Phase éliminatoire :

• Dr TECHE STEPHANE, PRESIDENT DU JURY
• M. AKOUE VALERE, MEMBRE
• M. ATEMENGUE FREDERIQUE, MEMBRE

Grande finale :

• Me ASSIRA CLAUDE, PRESIDENT DU JURY
• Dr AMOUGUI PULCHERIE, ASSESSEUR
• Dr TECHE STEPHANE, ASSESSEUR

IV. Les activités ludiques

Elles étaient au nombre de deux : un match de football et un cocktail de clôture.

Le match de football opposait l'équipe de Dschang à l'équipe composée des autres délégations. Au terme de ce match, l'équipe de Dschang sort victorieuse avec un score de 4-0.

Le cocktail de clôture a été l'occasion de partager un repas avec les différentes délégations et de remettre les différents prix aux participants du Concours National Paul Gérard POUGOUE.

V. Evaluation générale de la semaine

La semaine s'est terminée par une évaluation faisant état du niveau de la réalisation des activités. Tous les participants ont apprécié l'esprit dans lequel s'est déroulée la semaine. La satisfaction de tous s'est manifestée autour des thèmes de conférence ainsi que les débats qui l'ont animée. L'équipe du Comité Technique d'Organisation (CTO) a été félicité pour l'accueil et son attention à l'endroit des participants relativement au logement et à la nutrition.

Toutefois, les critiques et observations sont portées sur le niveau de l'accès à l'information de la part des délégations de Douala et de l'Université de Yaoundé II, et du déséquilibre de la représentativité observé dans la constitution de l'équipe du Comité National d'Organisation. De même, l'indisponibilité d'eau a été récurrente et a retenu l'attention des participants.

L'évaluation générale s'est achevée par des recommandations. Trois principales recommandations ont été retenues à la fin de la semaine nationale de l'OHADA.

La première est relative à la mise en place d'une plateforme regroupant les membres des Clubs des Universités du Cameroun ; la seconde la création en cas d'absence, ou la redynamisation s'il existe après vérification, d'un Club OHADA à l'Université de Douala et à l'Université de Yaoundé II. Une dotation en codes verts a été faite par le CNO dans ce sens. La troisième, trouver des moyens d'intéresser plus de monde pour les éditions à venir.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Arnaud FEUTCHING
Email : arnaud.feutching@gmail.com