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GUINEE / KINDIA : des magistrats s'approprient le droit pénal des affaires OHADA

19/05/2017 12h03 • Lu 992 foisImprimer

Cette session de formation sur le droit pénal des affaires s'est tenue le lundi 15 mai à Kindia. Objectif, améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions dans le domaine du droit pénal des affaires par un renforcement des connaissances des magistrats et autres professionnels impliqués dans ce type de contentieux.

Malgré les importants progrès enregistrés dans la réforme du système judiciaire guinéen, des efforts restent à fournir pour opérationnaliser la politique nationale de réforme de la justice et son plan d'action prioritaire notamment en matière de formation des professionnels de la justice. C'est dans ce cadre que s'inscrit cette session de formation pour en faciliter l'application et permettre, par ce biais, d'atteindre les objectifs visés par le traité de l'OHADA.

Alpha Seny Camara, Directeur général adjoint du centre de formation et documentation judicaire au ministère de la justice explique qu'« il s'agit pour les participants de s'approprier et de se familiariser avec le droit pénal des affaires au titre de l'OHADA ».

C'est une initiative du Programme d'Appui à la Réforme du Secteur de la Justice (PARJU) en République de guinée grâce à un appui financier de l'Union Européenne. 40 magistrats issus des Parquet et siège prennent part à cette session de formation qui durera cinq jours.

Selon Alpha Seny, le droit des affaires et un droit spécial, « tous les magistrats qui ont étudié ce droit à l'université que ce soit à Conakry où en dehors de la Guinée, et quelle que soit leur spécificité, doivent s'approprier le contenu des dispositions des lois ».

De son côté, Dr Sogain Roger, magistrat au Conseil suprême de la Magistrature de Cameroun, expert en droit international OHADA explique que « le thème sur le droit pénal des affaires OHADA porte sur la gestion pénale du droit communautaire OHADA et a pour but de renforcer le droit pénal des affaires dans les 17 pays membres de l'OHADA ».

Il faut rappeler que la Guinée a adopté en sa session plénière du 4 juillet 2016, les projets de code pénal et de procédure pénale qui comptent de nouveaux instruments juridiques en parfaite harmonie avec la loi constitutionnelle du 7 mai 2010 et les engagements internationaux souscrits en matière de protection des droits de l'homme.

guineenews.org

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