Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du Club OHADA de l'Université de Tahoua (NIGER)

• 30/03/2017
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Le vendredi 17 mars 2017 à 17h30, s'est tenue à la salle FSA (Faculté des Sciences Agronomiques) de l'Université de Tahoua, l'Assemblée constitutive en vue de la création d'un Club OHADA à l'Université de Tahoua.

Contexte général :

L'OHADA, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été instituée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, révisé le 17 octobre 2008 à Québec. Elle regroupe aujourd'hui 17 Etats membres dont le Niger.

Cette organisation se fixe comme objectif l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats parties par l'élaboration et l'adoption des règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels.

Pour être connue du grand public, les Etats parties se sont lancés dans la promotion et la vulgarisation du nouveau droit des affaires à travers des CERCLES OHADA, CLUBS OHADA, ... etc.

C'est d'ailleurs dans cette logique, que l'Université de Tahoua avait accueilli et organisé, du 23 au 27 août 2016, la 8ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » qui est une initiative de l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI).

Cette 8ème édition qui a vu la participation de six (06) Etats membres de l'OHADA, notamment le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Tchad. A l'issue des compétitions, l'équipe du Niger a été sacrée « lauréate » après avoir remporté la finale face à l'équipe du Sénégal.

C'est fort de ce succès que l'Université de Tahoua se dote d'un Club OHADA pour réitérer sa ferme volonté à promouvoir et à vulgariser le droit moderne des affaires issu de l'OHADA.

Ainsi, le CLUB OHADA DE L'UNIVERSITE DE TAHOUA se veut une structure visant à rassembler les étudiants et enseignants de l'Université de Tahoua, les opérateurs économiques ainsi que les praticiens du droit autour d'un dénominateur commun « la promotion et la vulgarisation du droit de l'OHADA ».

Au vu de ce qui précède, et en vue de la mise en place du Club OHADA de l'Université de Tahoua, l'ordre du jour été fixé comme suit :

• Lecture des statuts
• Amendements et adoption
• Election du bureau
• Fin de l'Assemblée

Déroulement de l'Assemblée :

De prime abord, il a été procédé à la mise en place de la table de séance, présidée par M. SANI MANI Larwanou, assistant à l'Université de Tahoua.

Prenant la parole, le président a d'abord tenu à remercier l'assistance pour sa présence avant de souligner l'importance de la mise en place du club pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA. D'abord, il a indiqué que le Club OHADA est le canal par lequel le droit OHADA est promu et vulgarisé à travers l'organisation d'activités et autres manifestations scientifiques. Ensuite, il a souligné que le club est le moyen approprié pour faire connaître le droit OHADA, tant aux étudiants qu'aux opérateurs économiques. Il a enfin indiqué que le club peut servir de cadre en vue de la préparation, de la formation et de la sélection des candidats aux différents concours organisés au plan régional ou même international et notamment le prestigieux concours international « Génies en herbe OHADA ».

Après cela, il a été procédé à la lecture des statuts et du règlement intérieur, puis à l'amendement et l'adoption par l'Assemblée générale.

Après quoi, la table de séance a procédé à la réception des candidatures avant d'inviter l'Assemblée à procéder au vote.

A l'issue des élections, le bureau suivant a été mis en place :

1. M. ADAMOU ISSOUFOU Aminou, L3 Privé, président
2. M. SANDI Alio, L3 Privé, secrétaire général
3. Mme AMADOU SEYNI Djamila, L2 Droit, trésorière
4. M. HAMMA DIOUAGA Fayçal, L3 Privé, chargé des programmes
5. Mme HAMA GADO Fatiya, L3 Privé
6. Mme ISSOUFOU NAFIOU Nana Souraya, L3 Privé, chargée à l'information et à la communication

Ainsi, le comité exécutif du Club OHADA de l'Université de TAHOUA a été mis en place.

Fait le 17 mars 2017 à Tahoua

Et ont signé :

• M. SANI MANI Larwanou, président de la table de séance
• M. ADAMOU ISSOUFOU Aminou, président du Club OHADA de l'Université de Tahoua.

Contact : +227 99 97 88 32 / 90 05 03 46
Email : a.aminou1@yahoo.fr